JO et JO de l’UE du 11 au 18 juillet 2015
JO du 14 juillet Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. JO de l’UE du 14 juillet Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no...
BO du 9 au 16 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer Décision du 01-07-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-32 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-2016.
JO, JO de l’UE du 11 au 17 juillet
JO de l'UE du 16 juillet Règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de...
Décryptage - Règlement bio européen : le point sur le processus de révision et les débats
La révision de la réglementation bio au niveau européen est entamée. Le processus est complexe et pourrait être encore long. La Commission européenne avait ouvert le bal en mars 2014 en proposant son projet, dont se sont emparés le Conseil des...
JO et JO de l’UE du 4 au 10 juillet 2015
JO du 9 juillet Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité ». Règlement d’exécution (UE) 2015/1103 de la Commission du 8 juillet 2015 concernant l’autorisation du bêta-carotène en tant...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 juillet
JO de l'UE du 10 juillet Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active « pyridate » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 2 au 9 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 29-06-2015 : Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2015. FranceAgriMer Décision du 29-06-2015 : Décision...
JO et JO de l’UE du 30 juin au 5 juillet 2015
JO du 4 juillet Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. JO de l’UE du 4 juillet Règlement...
BO du 25 juin au 2 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546 du 15-05-2015 : Dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire. Note de service DGAL/SDSPA/2015-556 du 26-06-2015 : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en...
JO, JO de l’UE du 27 juin au 3 juillet
JO du 3 juillet Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production. JO de...
JO et JO de l’UE du 22 au 29 juin 2015
JO du 28 juin Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental. (NDLR : Concerne les collectivités territoriales de Guadeloupe...
JO, JO de l’UE du 20 au 26 juin
JO du 25 juin Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62‑585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS). JO de l'UE du 25 juin Règlement (UE) 2015/981 du Conseil du...
BO du 18 au 25 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2015-540 du 18-06-2015 : Soutien aux producteurs de bovins-viande. Instruction technique DGPE/SDC/2015-541 du 18-06-2015 : Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des...
JO et JO de l’UE du 15 au 21 juin 2015
JO du 19 juin Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable. JO du 18 juin Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes ». Décret...
JO du 14 juin au 19 juin
JO du 19 juinDécret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable.JO de l’UE du 19 juinRèglement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d’urgence suspendant l’importation...
BO du 11 au 18 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Décision du 02-06-2015 : Décision n° INTV-GPASV-2015-19 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 ...