Phytos : les mesures de protection des personnes vulnérables se mettent en place
L’arrêté préfectoral de Gironde signé le 22 avril et visant la protection des écoles contre les dérives de produits phytosanitaires a fait grand bruit, notamment dans la presse grand public. Si cet arrêté répond favorablement aux inquiétudes des...
Énergies renouvelables : Royal signe un arrêté définissant les ambitions françaises
Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont connus. Un arrêté daté du 24 avril 2016 et publié le 26 avril, précise les ambitions françaises en la matière. Il définit les programmations pluriannuelles des investissements de...
JO et JO de l’UE du 25 au 30 avril 2016
JO du 30 avrilDécret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant. Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. JO du 29...
BO du 21 au 28 avril 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-358 du 26-04-2016 : Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016.Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-348 du 22-04-2016 : Modalités de la levée des zones de protection et de...
BO du 21 au 28 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-357 du 26-04-2016 : Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne. Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-358 du 26-04-2016 ...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 avril
JO du 29 avril Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015. JO de l'UE du...
JO et JO de l’UE du 16 au 24 avril 2016
JO du 23 avril Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 22 avril Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale...
BO du 14 au 21 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Rectificatif du 21-04-2016 : Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-101 relative aux modalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 avril
JO du 22 avril Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ordonnance n° 2016-488 du...
JO et JO de l’UE du 9 au 16 avril
JO de l’UE du 15 avril Règlement d’exécution (UE) 2016/576 de la Commission du 14 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « rafoxanide ». JO du 13 avril Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l’arrêté du...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 avril
JO de l'UE du 15 avril Règlement d'exécution (UE) 2016/576 de la Commission du 14 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « rafoxanide ». Règlement (UE) 2016/567 de la Commission du 6 avril 2016...
BO du 7 au 14 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Accord interprofessionnel du 31-03-2016 : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2015-2016 - Texte de référence : Arrêté du...
Diméthoate : verdict imminent
Selon un communiqué du ministère daté du 11 avril, et suite à la demande de la France, le 29 mars, d’interdire immédiatement le diméthoate dans l’UE ainsi que toutes importations de cerises traitées avec ce produit, la Commission a saisi l’Efsa*...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 avril
JO du 8 avril Décret n° 2016-410 du 7 avril 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté [Ndlr : l’arrêté du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte...
BO du 31 mars au 7 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDFCB/2016-291 du 06-04-2016 : résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2014-2015. Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-271 du...
JO et JO de l’UE du 26 mars au 3 avril 2016
JO du 3 avril Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. JO du 31 mars Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux...