BO du 9 au 16 juin 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
L’instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d’allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières et en faveur des céréaliers et producteurs de fruits...
JO, JO de l’UE du 11 au 17 juin
JO de l'UE du 17 juin Décision d'exécution (UE) 2016/969 de la Commission du 15 juin 2016 établissant des prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance concernant...
BO du 9 au 16 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-489 du 10-06-2016 : Plan de soutien à l'élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par...
Grippe aviaire dans le Sud Ouest : les modalités de repeuplement des élevages de gavage sont publiées
Une instruction du 8 juin précise les modalités de repeuplement des unités de gavage dans les exploitations dans le sud ouest à partir du 04 juillet suite aux foyers d’influenza aviaire. Elle est autorisée sous réserve du respect des conditions...
Peste porcine : la DGAL publie le dispositif de surveillance
Le 7 juin, la DGAL a diffusé une note sur les modalités d’épidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés (porcs et sangliers). Les principaux volets sont constitués d’un dépistage annuel réalisé d’une part ...
JO et JO de l’UE du 7 au 13 juin 2016
JO du 10 juinArrêté du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.JO du 9 juinDécret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et...
BO du 2 au 9 juin 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-463 du 03-06-2016 : ERRATUM : Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus. Note de service DGAL/SDSPA/2016-474 du 07-06-2016 ...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 juin
JO du 10 juin Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. JO de l'UE du 10 juin Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant le...
BO du 2 au 9 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2016-460 du 02-06-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Instruction...
JO et JO de l’UE du 1 au 6 juin 2016
JO du 4 juinDécret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental forestier.
BO du 26 mai au 2 juin 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-453 du 31-05-2016 : Ouverture de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE. Appel à projets national du 27-05-2016 : Appel à projets national sur le plan Ecophyto II.
JO, JO de l’UE du 28 mai au 3 juin
JO du 3 juin Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) [Ndlr : Christian PEES est nommé en qualité de représentant du secteur coopératif, en...
BO du 26 mai au 2 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-453 du 31-05-2016 : Ouverture de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE. Note de service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30-05-2016 : Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnés à l'article 1er de...
phytopharmacovigilance : la liste des produits de biocontrôle taxés à 0,1 % s’allonge
La note de service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016, parue au bulletin officiel du 26 mai, complète la liste préalablement publiée des produits de biocontrôle qui seront taxés à 0,1 % du chiffre d’affaires, contre 0,2 % pour les autres produits...
JO et JO de l’UE du 23 au 30 mai 2016
JO du 29 maiDécret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux...
BO du 19 au 26 mai 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le présent appel à projets a lieu dans le cadre de l’action 6 de l’axe 1 du plan Ecophyto 2 qui a pour objectif de « renforcer la formation initiale et la professionnalisation des actifs » invite donc l’enseignement agricole a participer à ce...