JO et JO de l’UE du 16 au 22 mai 2015

Décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). JO du 20 mai Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d’agriculture. Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène. Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne) [Ndrl : Eric Guérin est renouvelé dans ses fonctions]. JO du 19 mai Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique [Ndlr : Karine Serrec remplace François Champanhet ; Françoise Simon est nommée suppléante]. JO de l’UE du 19 mai Appel à propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries. Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.