BO du 24 au 31 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-268 du 31-03-2016 : Plan de soutien à l'élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par...
JO, JO de l’UE du 26 mars au 1er avril
JO du 1er avril Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime. Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 mars
JO de l'UE du 24 mars Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus...
BO du 17 au 24 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2016-233 du 15-03-2016 : Apiculture : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA). Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-243 du 23-03-2016 : Protocole de surveillance des élevages gallinacés...
JO et JO de l’UE du 14 au 21 mars 2016
JO du 19 mars Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire ». Arrêté du 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008...
BO du 10 au 17 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-220 du 14-03-2016 : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-227 du 16-03-2016 : Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte...
JO, JO de l’UE du 12 au 18 mars
JO du 18 mars Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte...
JO et JO de l’UE du 7 au 13 mars 2016
JO du 13 mars Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d’une indication géographique protégée. Décret n° 2016-293 du...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 mars
JO du 11 mars Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques [Ndlr : le taux de la taxe affectée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses...
BO du 3 au 10 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-193 du 03-03-2016 : Guide pour le contrôle sur place en 2016 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines d'élevage : contrôle unique dans le cadre de l'identification / conditionnalité des bovins...
JO et JO de l’UE du 1 au 7 mars 2016
JO du 6 mars Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. le décret a pour objet de : - définir la composition et le fonctionnement de la...
BO du ministère de l’agriculture du 26 février au 4 mars
Accord interprofessionnel du 28-01-2016 - Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-153 du...
JO de l’UE et JO du 27 février au 3 mars
JO du 3 mars Convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts convergences »). JO de l'UE du 1er mars Règlement (UE) 2016/266 de la Commission...
JO et JO de l’UE du 18 au 28 février
JO 28 février 2016 Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) JO 27 février 2016 Arrêté du...
JO et JO de l’UE du 18 au 26 février
JO de l'UE du 18 février Règlement d'exécution (UE) 2016/226 de la commission du 17 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire...
BO du ministère de l’agriculture 18 au 25 février
Accord interprofessionnel du 09-02-2016 - Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons...