JO, JO de l’UE du 28 janvier au 3 février
JO du 3 février Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance JO de l'UE du 3 février Règlement d'exécution (UE) 2017/170 de la Commission du...
ICPE et Iota : l’autorisation unique entre en application au 1er mars
Le dispositif de l’autorisation unique pour les projets ICPE et Iota, expérimentée depuis 2014, est lancé. Les textes sont parus au Journal officiel du 27 janvier 2017.À compter du 1er mars 2017, les procédures et décisions environnementales...
JO et JO de l’UE du 24 au 30 janvier 2017
JO du 27 janvierRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale. Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale. Décret...
BO du 19 au 26 janvier 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-68 du 20-01-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_5ème mise à jour. FranceAgriMer - Décision du 23-01-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-01 relative...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 janvier
JO du 26 janvier Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité. Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées...
BO du 12 au 19 janvier 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-52 du 10-01-2017 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015. Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-53 du 10-01-2017 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) ...
JO, JO de l’UE du 14 au 20 janvier
JO du 20 janvier Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires...
JO et JO de l’UE du 9 au 16 janvier 2017
JO du 14 janvierArrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité.
JO, JO de l’UE du 7 au 13 janvier
JO du 12 janvier Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et...
BO du 5 au 12 janvier 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDASEI/2016-1004 du 22-12-2016 : États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis. Instruction technique...
Des dispositions européennes pour prévenir l’érosion des sols en pente
Les règles de conditionnalité des aides de la politique agricole commune (Pac) comprennent un nouveau point : limiter l’érosion sur les sols dont l’inclinaison est supérieure à 10 %. Les agriculteurs concernés doivent obligatoirement réaliser le...
JO et JO de l’UE du 18 décembre 2016 au 8 janvier 2017
.Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.JO du 7 janvierArrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française pour la...
BO du 15 décembre 2016 au 5 janvier 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SASPP/2016-1019 du 30-12-2016 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_3ème mise à jour. Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-984 du 16-12-2016 : Appel à projets 2017...
BO du 22 décembre au 5 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 du 28-12-2016 : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture. Avis du 29-12-2016 : Avis relatif ...
JO, JO de l’UE du 23 décembre au 6 janvier
JO du 5 janvier Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture. Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières...
BO du 15 au 22 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1000 du 21-12-2016 : Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Instruction technique...