JO et JO de l’UE du 27 février au 4 mars 2017
JO du 2 marsConvention financière du 28 février 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir.Arrêté du 20 février 2017 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et...
JO, JO de l’UE du 25 février au 3 mars
JO du 2 mars Convention financière du 28 février 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2017/2/28/PRMI1634211X/jo/texte Arrêté du 16 février 2017 listant les...
BO du 23 février au 2 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-183 du 28-02-2017 : Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers. Recommandation (UE) du 27-02-2017 : Définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de...
JO et JO de l’UE du 18 au 24 février 2017
JO du 26 févrierArrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l’agrément des...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 février
JO de l'UE du 24 février Règlement d'exécution (UE) 2017/316 de la Commission du 22 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs...
BO du 16 au 23 février 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-147 du 16-02-2017 : Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016. Instruction technique DGPE/SDPE/2017-149 du 16-02-2017 : Evolution du...
JO et JO du 13 au 19 février 2017
JO du 17 févrierArrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2017 JO du 15 févrierDécret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
JO, JO de l’UE du 11 au 17 février
JO du 17 février Arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2017. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives ...
BO du 9 au 16 février
Annexe d'arrêté du 10 février 2017, comprenant les cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l'arrêté du l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions...
BO du 2 au 9 février
Note de service DGER/SDRICI/2017-114 du 8 février 2017 relative au lancement de l’appel à propositions d’unités mixtes technologiques (UMT) pour l’année 2017.Arrêté du 7 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut...
JO et JO de l’UE du 7 au 13 février
Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) JO du 11 févrierArrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation) Arrêt...
Les autres brèves du 15 février 2017
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), est désigné comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste des petits ruminants. Il n’existait pas encore de structure de...
JO, JO de l’UE - semaine du 4 au 10 février
JO de l'UE du 4 février Règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 février
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et...
JO et JO de l’UE du 31 janvier au 6 février 2017
JO du 3 févrierArrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilanceJO du 3 févrierArrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et...
BO du 26 janvier au 2 février 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2017-83 du 26-01-2017 : Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Note de service DGAL/SDQSPV/2017-93 du 01-02-2017 : Cette note précise les modalités de...