Référence agro

JO et JO de l’UE du 29 octobre au 6 novembre 2016

Stéphanie Ayrault
Le lundi 7 novembre 2016
Reglementation

Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la mise en service d’un traitement automatisé intitulé LOGICS.

JO du 30 octobre

Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux.

JO du 29 octobre

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l’Institut national de l’information géographique et forestière en matière d’information forestière.