BO du 14 au 21 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-582 du 15-07-2016 : Cette instruction modifie la note de service numéro 2016-482 sur les dérogations de repeuplement des unités de gavage. Note de service DGAL/SDSPA/2016-585 du 15-07-2016 : Mise en œuvre de...
JO, JO de l’UE du 16 au 22 juillet
JO de l'UE du 20 juillet Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la...
JO, JO de l’UE du 9 au 15 juillet
JO de l'UE du 15 juillet Règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur...
BO du 7 au 14 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-554 du 05-07-2016 : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015. Arrêté du 12-07-2016 : Arrêté du...
Les autres brèves du 12 juillet 2016
Les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture ont fixé ensemble le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction sera autorisée pour 2016-17. « En application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...
JO, JO de l’UE du 2 au 9 juillet
JO du 9 juilletAvis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques.JO du 8 juilletDécret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l’application de...
BO du 30 juin au 7 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/DMOM/2016-546 du 04-07-2016 : Instruction technique relative à la mise en œuvre de l’aide à la production de riz irrigué en Guyane dans le cadre du POSEI 2016.Instruction technique DGPE/SDE/2016-543 du 29-06-2016 : Mise...
JO, JO de l’UE du 2 au 8 juillet
JO de l'UE du 8 juillet Rectificatif au règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle...
JO et JO de l’UE du 28 juin au 4 juillet 2016
Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.JO du 2 juilletArrêté du 27 juin 2016 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité JO du 1er...
JO, JO de l’UE du 25 juin au 1er juillet
JO du 30 juin Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides. Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la...
BO du 23 au 30 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-522 du 23-06-2016 : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016. Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-527 du 26-06-2016 : Prime à l'abattage (PAB) pur la campagne 2016. Règlement technique du...
JO et JO de l’UE du 21 au 27 juin 2016
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau.JO du 25 juinArrêté du 21 juin 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique.
BO du 16 au 23 juin 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 23-06-2016 : Arrêté modifiant l’arrêté du 15 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.Note de service DGAL/SDSPA/2016-507 du 22-06-2016 ...
BO du 16 au 23 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-509 du 21-06-2016 : Plan de soutien à l'élevage français en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Financement. Instruction technique DGPE/SDPE/2016-502 du...
JO, JO de l’UE du 18 au 24 juin
JO du 24 juin Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides). Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par...
JO et JO de l’UE du 13 au 20 juin 2016
JO du 16 juinArrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016.