BO du 25 août au 1er septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-680 du 24-08-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015. Note de service DGAL/SDQSPV/2016-686 du 30-08-2016 : inscription au Bulletin officiel du ministère de...
JO, JO de l’UE du 27 août au 2 septembre
JO de l'UE du 2 septembre Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 de la Commission du 1er septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 874/2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la...
Lait et viande utilisés en tant qu’ingrédient : obligation de mention de l’origine dès 2017
Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 est paru au JO du 21 août : il rend obligatoire, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, l’indication de l’origine du lait ainsi que celle du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les...
Glyphosate : la Commission européenne interdit le co-formulant POE-Tallowamine
Elle l’avait annoncé lors de la prolongation de l’autorisation du glyphosate : la Commission européenne souhaitait modifier les conditions d’emploi des produits contenant la molécule. C’est chose faite, avec la publication au JO de l’UE, le...
JO et JO de l’UE du 30 juillet au 28 août 2016
JO du 28 aoûtDécret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.Communication de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application...
BO du 29 juillet au 25 août 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-669 du 12-08-2016 : Bilan de la campagne 2015 des PSPC (surveillance des plans de contrôle).Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-677 du 24-08-2016 : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).Cette instruction...
JO du 12 au 22 août
JO du 21 août Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse. Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et...
BO du 11 au 25 août (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-670 du 16-08-2016 : Plan de soutien à l'agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu ...
JO du 23 au 26 août
JO de l'UE du 26 août Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant...
JO et JO de l’UE du 2 au 11 août
JO du 11 août Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. JO de l’UE 10 août Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission du...
JO et JO de l’UE du 23 au 29 juillet 2016
BO du 21 au 28 juillet 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2016-600 du 22-07-2016 : lancement de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2017.Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-601 du 25-07-2016 : Exportation de...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 juillet
JO du 28 juillet Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza...
BO du 21 au 28 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2016-616 du 25-07-2016 : Taux de base applicable entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Note de service DGER/SDRICI/2016-600 du 22-07-2016 : lancement de l'appel à projets de...
JO et JO de l’UE du 18 au 25 juillet 2016
97/78/CE.JO du 21 juilletDécret du 20 juillet 2016 portant nomination du président de l’Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe).Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
BO du 14 au 21 juillet 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2016-573 du 13-07-2016 : Modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-578 du 13-07-2016 : Supervision des vétérinaires officiels privés. Instruction technique...