JO et JO de l’UE du 19 au 26 septembre 2016
JO du 25 septembreArrêté du 23 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l’arrêté du...
BO du 15 au 22 septembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits...
BO du 15 au 22 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-740 du 19-09-2016 : Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du...
JO, JO de l’UE du 17 au 23 septembre
JO du 22 septembre Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles. JO de l'UE du 21 septembre Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du...
JO, JO de l’UE du 10 au 19 septembre
Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l’influenza aviaire hautement pathogène.Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique.Arrêté du...
BO du 8 au 15 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 du 13-09-2016 : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l'épizootie d'influenza...
JO, JO de l’UE du 10 au 16 septembre
JO du 15 septembre Décret n° 2016-1216 du 14 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement...
Un arrêté précise les conditions de stockage des nitrates d’ammonium
Un arrêté relatif à la prévention des risques présentés par les stockages de certains engrais et aux prescriptions générales applicables aux installations classées a été publié au JO du 11 septembre 2016. Les engrais concernés sont les nitrates...
Certiphyto V2 : publication des modalités d’obtention
Le décret du 11 août 2016, paru au JO du 14 août, annonçait l’arrivée des nouveaux Certiphyto à partir du 1er octobre. La publication de cinq arrêtés au JO du 10 septembre complète ce décret. Comme annoncé, le nombre de catégories de...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 septembre 2016
JO du 10 septembreArrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant...
BO du 1er au 8 septembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-699 du 01-09-2016 : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis-à-vis de l’IAHP en France_7ème mis à jour.Cette instruction précise les mesures applicables en zone de restriction pour le...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 septembre
JO de l'UE du 9 septembre Règlement délégué (UE) 2016/1612 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière. Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant...
BO du 1er au 8 septembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSSA/2016-704 du 05-09-2016 : Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant. Annexe d'arrêté du 12-08-2016 : Liste des...
Le ministère de l’Agriculture publie les règles de financement Pac pour le stockage des effluents d’élevage
Les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élevage admissibles à un financement dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune (Pac), pour 2014-2020 ont été précisées par le ministère de l’Agriculture dans un...
JO et JO de l’UE du 29 août au 4 septembre 2016
JO du 3 septembreArrêté du 19 août 2016 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant. JO du 2 septembreDécret n° 2016-1190 du 31 août 2016...
BO du 25 août au 1er septembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-680 du 24-08-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.S’agissant des animaux non sevrés, il est rappelé que le transport des veaux de moins de 10 jours et des...