JO et JO de l’UE du 21 au 28 novembre 2016
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015.JO du 26 novembreDécret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la...
JO, JO de l’UE du 19 au 25 novembre
JO de l'UE du 25 novembre Règlement d'exécution (UE) 2016/2054 de la Commission du 22 novembre 2016 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) no...
BO du 17 au 24 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGAL/SDSPA/2016-889 du 18-11-2016 : Augmentation du niveau de risque lié à la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage en Europe. Note de service DGAL/SDSSA/2016-882 du 18-11-2016 : OFFA 2016...
JO et JO de l’UE du 11 au 20 novembre 2016
JO du 17 novembreDécret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêtéArrêté du 16 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de...
BO du 10 au 17 novembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-885 du 16-11-2016 : Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : appel à candidatures complémentaire.Note de service DGAL/SDSPA/2016-875 du 08-11-2016 : Programme national 2017 de formation...
BO du 10 au 17 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-880 du 15-11-2016 : Distribution des prêts bonifiés - Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées à compter du...
JO, JO de l’UE du 11 au 18 novembre
JO de l'UE du 18 novembre Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives...
JO et JO de l’UE du 6 au 14 novembre 2016
JO de l’UE du 12 novembreRèglement d’exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base « huile de tournesol » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...
BO du 3 au 10 novembre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854 du 02-11-2016 : Aides animales pour la campagne 2016. Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-876 du 09-11-2016 : Communication de la programmation prévisionnelle PSPC 2017. Note de service...
JO, JO de l’UE du 5 au 10 novembre
JO de l'UE du 10 novembre Décision d'exécution (UE) 2016/1967 de la Commission du 8 novembre 2016 modifiant l'article 3 de la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher...
BO du 3 au 10 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854 du 02-11-2016 : Aides animales pour la campagne 2016. Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 du 03-11-2016 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7...
JO et JO de l’UE du 29 octobre au 6 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la mise en service d’un traitement automatisé intitulé LOGICS. JO du 30 octobreDécret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux. JO du 29...
JO, JO de l’UE du 29 octobre au 4 novembre
JO de l'UE du 4 novembre Règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux...
BO du 27 octobre au 3 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDC/2016-833 du 27-10-2016 : Dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l'ensemble...
BO du 20 au 27 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
FranceAgriMer - Décision du 26-10-2016 : La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-30 du 8 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 octobre
JO de l'UE du 28 octobre Décision d'exécution (UE) 2016/1898 de la Commission du 26 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États...