JO et JOCE
__JO du 29 décembre__ %% % Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural (portant sur les déclarations et contrôles des structures intervenant dans l’élevage, le transport, la...
Directive 2009/128/CE sur l’utilisation des pesticides : la France a pris les devants
__La directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides est parue au JO de l’UE du 24 novembre 2009.__ Les États membres doivent, avant le 14 décembre 2011, prendre les...
« Paquet pesticides » : parution au journal officiel, l’échéance se rapproche
Trois des quatre textes composant le « Paquet pesticides » sont parus au journal officiel de l’UE : la directive 2009/128/CE, qui instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, le règlement (CE...
« Sans OGM » à moins de 0,1 % : les opinions divergent
__L’avis du Comité économique, éthique et social, le CEES du Haut Conseil des biotechnologies, le HCB relatif à la définition des filières « sans OGM » est loin de faire l’unanimité… et ce au sein même de ses membres.__ Ainsi, pour la FNSEA, la...
JO et JOCE du 11 août au 21 août
JO du 21 août Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. JO du 20 août Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en...
JO et JOCE du 26 juillet au 9 août
JO du 9 août Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 8 août Arrêtés du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualit...
JO et JOCE au 21 août
JOCE du 21 août Règlement (CE) no 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l'octroi d'aides au stockage privé pour certains produits agricoles. Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de...
JO et JOCE au 8 août
JOCE du 8 août Décision de la Commission du 3 juillet 2008 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de...
JO et JOCE au 18 avril
JO du 18 avril - Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et ...
JO et JOCE du 5 au 11 avril
JO du 11 avril - Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre JOCE du 11 avril - Décision de la Commission du 4 avril 2008 concernant...
JO et JOCE au 3 avril
veille réglementaire. JOCE du 3 avril - Rectificatif au règlement (CE) no 163/2008 de la Commission du 22 février 2008 relatif à l'autorisation de la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate (Lantharenol) en tant qu'additif dans...
JO et JOCE
Période du 19 au 27 mars. JOCE du 27 mars - Décision de la Commission du 19 mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de l'inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du...
JO et JOCE du 18 mars
- JO du 18 mars Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) - JOCE du 18 mars Règlement (CE) no 245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant...
JO et JOCE du 8 au 14 mars
Le suivi des textes réglementaires. JOCE du 14 mars - Décision de la Commission du 13 mars 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la...
JO et JOCE du 29 février au 7 mars
Elevage, phytos, semences, fertilisants… Tous les secteurs de l’appro concernés par les différents textes de la semaine écoulée. JOCE du 7 mars - Règlement (CE) no 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l'autorisation d'un nouvel...
JO du 24 au 27 février
Textes sur les vins, l’alimentation animale et les phytos. JO du 27 février - Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2007...