JO et JOCE du 16 au 22 février
JOCE du 22 février - Règlement (CE) no 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant...
JO et JOCE du 9 février au 15 février
Actualité toujours aussi dense… JO 15 février - Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au...
JO du 9 février : texte de l’arrêté suspendant le MON810
Texte de l'arrêté du 7 février publié au JO du 9 janvier, suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 7 février 2008 suspendant la...
JO et JOCE du 1er février au 8 février
Très forte densité de texte, notamment d'avenant aux conventions collectives. A lire aussi, l'arrêté du 28 décembre relatif aux installations classées « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre...
JO et JOCE du 25 au 31 janvier
Plus de vingt textes. .JOCE 31 janvier Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive...
JO et JOCE du 15 au 24 janvier
Neuf textes. JOCE 22 janvier - Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — deuxième complément à la vingt-sixième édition intégrale. JO 22 janvier - Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives ...
JO et JOCE du 11 au 14 janvier
JO 11 janvier Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
JO et JOCE du 5 au 11 janvier
JO 11 janvier - Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes. - Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de...
JO et JOCE du 19 décembre au 4 janvier
De très nombreux textes européens et nationaux en cette fin d'année : pesticides et biocides, additifs alimentation animale, cotisations pour des interprofessions, lutte contre la FCO, l'ESB ou l'influenza aviaire, la valorisation des productions...
JO et JOCE du 14 au 18 décembre 07
JO 18 décembre - LOI n° 2007- 1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue. JO 16 décembre - Décret n° 2007- 1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre...
JO et JOCE du 8 au 13 décembre
JOCE 13 décembre. Décisions du Comité mixte de l'EEE du 6 juillet 2007 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE. JO 13 et du 12 décembre Plusieurs arrêtés portant reconnaissance, extension ou retrait...
JO et JOCE décembre 2007
JO 7 décembre Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. JO 7 décembre Arrêté portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique...
JO et JOCE du 15 au 30 novembre
JOCE 29 novembre Règlement (CE) no 1396/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 rectifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures...
JO et JOCE du 1er au 13 novembre
JOCE 13 novembre Règlement (CE) no 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de...
JO, JOCE du 3 au 9 octobre
JO du 9 octobre Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations. Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009...
JO, JOCE du 31 octobre au 6 novembre
JO du 6 novembre Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Arrêté du...