Label bas carbone : consultation sur les conditions d’éligibilité des projets jusqu’au 12 mai 2025
Une consultation du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui se tient du 7 avril 2025 au 12 mai 2025, prévoit la révision d’une méthode du label Bas carbone dédiée aux filières d’élevage bovin, ovin, caprin ou...
Un cadre européen pour surveiller l’état des sols
L’accord conclu le 10 avril 2025 entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive « Surveillance et résilience des sols » établit un dispositif de suivi à l’échelle de l’UE, en évitant d’imposer d’obligations nouvelles aux agriculteurs...
Protection des captages d’eau potable : l’accompagnement des agriculteurs, un point clé
Le gouvernement déploie une feuille de route pour identifier et protéger les captages d’eau potables sensibles. Présentée le 28 mars 2025 par Agnès Pannier-Runacher, cette stratégie vise à accélérer la sécurisation des ressources en eau à travers...
La Cour des comptes préconise de renforcer le rôle du conseil pour mieux diffuser les innovations
La Cour des comptes a publié un rapport sur les politiques publiques d’innovation en agriculture, analysant les 6,7 milliards d’euros engagés par l’État entre 2018 et 2023. Elle met en évidence des freins persistants à l’adoption des innovations...
Prolongation d’un an pour les certiphytos expirant entre mai 2025 et mai 2026
Afin d’accompagner la mise en œuvre du moratoire sur le conseil stratégique phytopharmaceutique, le gouvernement prolonge d’un an la validité des certificats individuels Certiphyto arrivant à échéance entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026. Cette...
Label bas carbone : possibilité d’échanger et d’annuler des crédits, transparence sur les prix
Réunissant les parties prenantes de deux dispositifs de crédits biodiversité et crédits carbone, Agnès Pannier-Runacher a annoncé, le 17 février 2025, la mise en consultation à venir de la révision du cadre réglementaire du Label bas carbone. La...
Séparation vente/conseil : « Tout cela devra être clarifié dans les décrets », Dominique Chargé
La PPL des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été votée dans la nuit du 27 au 28 janvier 2025. La suppression de la séparation vente/conseil, initialement...
Stratégie énergie climat : les points de vue des acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire
Lancée le 4 novembre 2024, la concertation publique de six semaines sur les troisièmes éditions de la SNBC et de la PPE, menée sous la supervision de la Commission nationale du débat public, s’est achevée le 16 décembre 2024. S’inscrivant dans le...
Bassin Sèvre Niortaise-Mignon : 4 réserves illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées »
Quatre réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon - SEV14 (Saint Sauvent), SEV15 (Sainte-Soline), SEV24 (Messé) et SEV26 (Mougon) - sont jugées « illégales en l’absence de dérogation 'espèces protégées’ », par un arrêt de...
« Nous militons pour inclure des études socio-économiques sur les réserves d’eau », F. Laborde, AGPM
Entre crises climatiques, contraintes réglementaires et défis de compétitivité, l’agriculture française, et particulièrement la filière maïs, traverse une période charnière. Franck Laborde, président de l’Association générale des producteurs de...
« Le dérèglement climatique avance plus vite que les décisions publiques », M. Gutton, Gouvernement
Le stockage de l’eau, la gestion des sols et l’adaptation des pratiques agricoles sont des réponses indispensables face au changement climatique pour la production du maïs dans les années à venir. Mais pour réussir cette transition, il faudra...
Un projet de loi pour permettre aux coopératives de siéger aux chambres d’agriculture
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par Nicole Le Peih, députée du groupe Ensemble, le 19 novembre 2024, pour permettre aux administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de phytosanitaires dans le cadre...
Phytosanitaires, Annie Genevard relance le comité des solutions
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a réuni le 13 novembre 2024 le comité des solutions, interrompu depuis plusieurs mois. Objectif : répondre aux situations d’urgence, réduire les distorsions de concurrence avec les pays voisins et...
Report du règlement contre la déforestation : une sage décision, selon Stéphane Radet, Snia
Le 30 décembre 2025 plutôt que le 31 décembre 2024 : la Commission européenne a annoncé le report de l’entrée en application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) le 2 octobre 2024, afin de « permettre...
BSV, « l’attribution de crédits de la planification écologique est une opportunité », N. Lenne, DGAL
Le Bulletin de Santé du Végétal (BSV), financé par le programme Écophyto, va bénéficier de crédits provenant de la planification écologique. Ces nouveaux financements visent à renforcer la qualité des données et des analyses, notamment à travers...
Citoyens et pesticides : lancement de l’action collective par le cabinet Huglo Lepage Avocats
La première action collective en faveur des victimes non professionnelles de pesticides a été lancée le 16 septembre 2024, annonce le cabinet d’avocats Huglo Lepage le 17 septembre 2024. Son lancement, initialement prévu le 15 mai 2024, avait ét...