Protection des captages d’eau potable : l’accompagnement des agriculteurs, un point clé

Définir les zones de captage sensibles, protéger les points d’eau menacés et accompagner les acteurs impliqués : tels sont les piliers de la nouvelle feuille de route pour la protection des captages d’eau potable, présentée le 28 mars 2025 par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.

« L’objectif est de généraliser l’action pour garantir une eau potable de qualité aux Français et prévenir les pollutions à venir, dans un contexte où la ressource devient plus rare », précise le cabinet de la ministre.

4 600 captages fermés en raison de pollutions liées aux pesticides et aux nitrates.

Aujourd’hui, seuls 1 500 captages ont été sécurisés sur les 33 000 recensés en France. Par ailleurs, entre 1980 et 2024, 14 300 captages ont été fermés, dont 4 600 en raison de pollutions liées aux pesticides et aux nitrates.

6,5 millions d’euros d’Écophyto 2030

Selon le ministère, un investissement préventif permettra d’éviter des coûts considérables à l’avenir. Pour soutenir cette stratégie, 6,5 millions d’euros de crédits issus d’Écophyto 2030 seront mobilisés, ainsi que des dispositifs de la PAC, notamment les MAEC et les aides à la conversion à l’agriculture biologique.

L’accompagnement des agriculteurs à clarifier

L’accompagnement des agriculteurs dans cette transition sera un point clé du dispositif. Il s’agira notamment de clarifier :

• l’accès aux aides existantes, notamment MAEC et PSE,
• l’articulation entre ces dispositifs et le rôle des collectivités dans leur financement,
• la doctrine applicable aux aides supplémentaires en cas d’obligations réglementaires.

Les financements mobilisables - État, collectivités, agences de l’eau - seront coordonnés pour faciliter la mise en place des nouvelles pratiques sur le terrain, en concertation avec les agriculteurs et en prenant en compte les impacts économiques et sociaux.

Un calendrier précis

Dès avril, le Groupe national captages (GNC), réunissant collectivités territoriales, représentants agricoles, industriels de l’eau et services de l’État, entamera ses travaux autour de trois objectifs :

• fixer la définition réglementaire des captages sensibles via un arrêté,
• élaborer un guide pratique pour adapter les règles de gestion de l’eau aux spécificités locales,
• structurer de nouveaux mécanismes de soutien financier pour accompagner la transition des pratiques agricoles, en complément des PSE et MAEC existants.

La phase préparatoire s’étendra jusqu’en septembre 2025. La consultation publique de l’arrêté définissant les captages sensibles aura lieu en octobre 2025. En parallèle, les concertations locales sur les plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) débuteront, avec pour ambition une mise en œuvre effective avant juillet 2027, conformément aux exigences de la directive européenne sur l’eau potable.

Composition du Groupe national captage

• Représentants des collectivités : Assemblée des communes de France (ADCF), Association des maires de France (AMF), Association des régions de France (ARF) et Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - AMORCE

• Services et opérateurs de l’État : DEB - DGPE - DGS, Groupements DREAL - DRAAF - ARS - DDT, IG de bassin, OFB, Agences de l’eau

• Représentants du secteur agricole : Chambres d’agriculture France, Confédération Paysanne, La Coopération agricole, Coordination rurale, FNAB, FNSEA, JA

• APNE et association de consommateurs : FNE - UFC Que Choisir - CLCV - Générations Futures

• Autres membres : Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE), Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), Eaux de Paris