Label bas carbone : consultation sur les conditions d’éligibilité des projets jusqu’au 12 mai 2025

Une consultation du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui se tient du 7 avril 2025 au 12 mai 2025, prévoit la révision d’une méthode du label Bas carbone dédiée aux filières d’élevage bovin, ovin, caprin ou grandes cultures. La méthode précise le périmètre couvert, les conditions d’éligibilité des projets, la construction du scénario de référence pour traduire le caractère additionnel des projets labellisés et les modalités de calcul des réductions d’émissions.

Deux scénarios

Les porteurs de projet pourront choisir entre deux scénarios références pour le calcul des réductions d’émissions et du stockage :

• un scénario de référence spécifique définie par un diagnostic individuel pour chaque exploitation impliquée dans un projet, qu’il soit individuel ou collectif ;
• un scénario de référence générique, mais seulement pour des cas exceptionnels tels qu’un changement majeur d’orientation. Une diminution des réductions d’émissions calculées (rabais) de 10 % est appliquée afin de prendre en compte les incertitudes.

Une méthode élargie aux ateliers d’élevages ovins et caprins

Les mises à jour de cette méthode incluent désormais un cadre renforcé en matière d’éligibilité des projets, de leur instruction et de leur audit, tout en élargissant le périmètre des élevages éligibles. Par ailleurs, la méthode est élargie aux ateliers d’élevages ovins et caprins, de nouveaux leviers sont aussi développés, tels que l’augmentation de l’autonomie fourragère, l’utilisation de formes d’engrais moins émettrices et d’inhibiteurs de nitrification, ainsi que l’optimisation de la conduite des prairies.

La vérification des réductions d’émissions sera effectuée par un auditeur formé aux outils certifiés par la méthode Carbon’Agri à la fin des cinq ans du projet. La vérification portera sur la référence initiale spécifique ou générique et la référence finale issue du diagnostic.