Un cadre européen pour surveiller l’état des sols

Préserver la santé des sols européens tout en allégeant les contraintes pour les acteurs de terrain, tel est l’équilibre recherché par la nouvelle directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols. L’accord, trouvé le 10 avril 2025 entre le Parlement européen et le Conseil, s’inscrit dans les efforts de simplification administrative engagés par la Commission au début de la législature 2025-2030. « Cette directive permettra de mieux connaître ’état de nos sols et d’agir sans alourdir la charge des gestionnaires », a souligné Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement.

Restaurer 60 à 70 % des sols dégradés

L’Union européenne s’est fixé pour objectif la restauration, d’ici 2050, de 60 à 70 % des sols dégradés sur son territoire. Pour y parvenir, la directive mise sur un suivi harmonisé à l’échelle européenne, sans imposer de nouvelles obligations aux agriculteurs, gestionnaires de terres ou propriétaires fonciers.

Plutôt que de contraindre, le texte encourage l’adoption de bonnes pratiques via des incitations et prévoit un appui technique aux États membres volontaires. Il propose également d’atténuer les effets de l’artificialisation des sols — causée par les constructions et infrastructures — tout en laissant la porte ouverte à ces usages lorsque nécessaires.

Des assouplissements notables

Les assouplissements incluent :

• Une mise en œuvre progressive sur un calendrier plus long que prévu initialement ;

• Une assistance de la Commission européenne pour les démarches d’échantillonnage, d’analyse et de stockage des données sur les sols ;

• Un cadre de surveillance unifié mais adaptable aux réalités nationales ;

• Un soutien renforcé aux pratiques agricoles bénéfiques pour les écosystèmes.

La directive entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront alors trois ans pour la transposer dans leur droit national.