L’agriculture et l’environnement dans la loi de finances 2012
Le Parlement a adopté définitivement le 21 décembre 2011 la loi de finances pour 2012, publiée au JO du 29 décembre 2011. Avec une réduction du déficit de l’État de 14 millions d’euros, ce budget entérine le plan de rigueur annoncé par le...
La redevance pour pollutions diffuses étendue aux semences traitées et aux produits achetés à l’étranger
Dès 2012, la redevance pour pollutions diffuses ne concernera pas uniquement les pesticides achetés en France mais portera également sur les semences traitées et sur les produits achetés à l’étranger. Cette extension, prévue par la loi de...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 28 novembre au 4 décembre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 4 décembre Arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO de l’UE du 3 décembre Règlement (UE) no...
JO, JO de l’UE et BO du MAP du 20 au 27 novembre pour RE
Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 25 novembre Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de...
100 millions d’euros pour Ecophyto 2018 en 2011
Le budget accompagnant la mise en place du plan Ecophyto 2018 est alimenté par trois sources : le budget de l’État, le co-financement des partenaires et une fraction de la redevance pour pollution diffuse, collectée par les agences de l’eau ...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 décembre
JO du 10 décembre Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du...
Epidémiosurveillance : budget 2010 attendu pour juin
Les régions devraient connaître mi-juin, le montant auquel elles auront droit en 2010 pour faire vivre les bulletins de santé du végétal, les BSV. C’est à cette date que l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), qui pilote le...
La Cour des comptes pointe du doigt la politique de l’eau
__Dans son rapport, publié le 9 février, la Cour des comptes épingle la politique française de l’eau et doute de la capacité de la France à atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux en 2015.__ Elle dénonce des résultats « plutôt...
Redevance pour pollutions diffuses : la déclaration doit être réalisée avant le 31 mars
Depuis le 8 janvier 2010, le site Internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » du ministère chargé de l’Ecologie permet aux distributeurs de produits pharmaceutiques de remplir en ligne leur déclaration de la redevance pour pollutions...
Epidémiosurveillance du territoire : 4,5 M€ pour les observations réalisées en 2009
Beaucoup l’attendait depuis plusieurs mois déjà. L’enveloppe budgétaire destinée à certaines actions du plan Ecophyto 2018 dont l’épidémiosurveillance du territoire a finalement été validée le 15 décembre, lors du conseil d’administration de...