Commerce parallèle de pesticides par les agriculteurs : des conditions strictes
Le ministère de l’Agriculture a publié au bulletin officiel du 22 mars 2013 la liste des pesticides valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel et dont l’introduction est permise sur le territoire national par les...
Commerce parallèle des phytos par les agriculteurs : soumis à conditions
Comme le prévoyait le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012, le ministère chargé de l'Agriculture a publié au Bulletin officiel du 22 mars 2013 la liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement...
Ecophyto - Les ambitions pour les réseaux Dephy : Sylvie Brochot, ministère de l’Agriculture
Les journées nationales du réseau de fermes Dephy du plan Ecophyto ont eu lieu les 29 et 30 novembre. Entretien avec Sylvie Brochot, chargée de mission pesticides et systèmes agricoles économes au ministère de l’Agriculture. Référence...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre
JO du 9 novembre Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions...
JO, JO de l’UE du 5 au 11 novembre 2012
JO du 10 novembre Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles. JO de l’UE du 10 novembre Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant...
Agence de l’eau Artois-Picardie : protéger la ressource en eau
Les règles du jeu de l’intervention de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ont été fixées le 19 octobre, après 18 mois de concertation. Le budget pour la période 2013-2018 s’élève à 1,03 milliard d’euros. 88 M€ sont dédiés à la protection de la...
Le Nodu vert biocontrôle est créé
C’est officiel : le Nombre de doses unités (Nodu) vert biocontrôle est né, avec l’objectif de suivre le recours aux produits de biocontrôle. Le ministère en charge de l’Agriculture a publié sa fiche méthodologique, ainsi que la liste des...
L’agriculture et l’environnement dans la loi de finances 2012
Le Parlement a adopté définitivement le 21 décembre 2011 la loi de finances pour 2012, publiée au JO du 29 décembre 2011. Avec une réduction du déficit de l’État de 14 millions d’euros, ce budget entérine le plan de rigueur annoncé par le...
La redevance pour pollutions diffuses étendue aux semences traitées et aux produits achetés à l’étranger
Dès 2012, la redevance pour pollutions diffuses ne concernera pas uniquement les pesticides achetés en France mais portera également sur les semences traitées et sur les produits achetés à l’étranger. Cette extension, prévue par la loi de...
JO, JO de l’UE et BO du Map du 28 novembre au 4 décembre 2011
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 4 décembre Arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture. JO de l’UE du 3 décembre Règlement (UE) no...