Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances actives taxées en 2024
L’arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances actives soumises en 2024 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 28 décembre. Le projet de texte avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au...
Redevance pour pollutions diffuses, le projet d’arrêté est en consultation publique
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2024 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte...
Redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances actives taxées en 2023 est parue
L’arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances actives soumises en 2023 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 29 décembre. Le projet de texte avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au...
Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique sur les taxes 2023
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2023 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte...
Pesticides, l’Université de Bordeaux teste des techniques de décontaminations des sols
Est-il possible de décontaminer des sols pollués par des pesticides organochlorés ? C’est l’objet de la thèse de Félix Colin à l’Université de Bordeaux 3. Ses résultats pourraient être élargis à d’autres contaminants. Certains sols sont...
Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances taxées en 2022
L’arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au Journal officiel du 26 décembre. Aucune modification n’a été apportée au projet de texte mis en...
Redevance pour pollution diffuses, consultation publique pour les taxes 2022
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte...
Lubrizol, trois exploitants de sites agroalimentaires concernés par le dispositif « vigilance renforcée »
Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de « vigilance renforcée » sur 13 sites industriels appartenant à six exploitants, dont la moitié sont des acteurs de l’agroalimentaire, comme Yara ou Tereos...
Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances taxées en 2021
La liste des substances actives des produits phytosanitaires taxées par la redevance pour pollutions diffuses en 2021 a été publiée au journal officiel. Le point sur les changements observés par rapport à 2020. L’arrêté du 7 décembre 2020...
Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique de la liste des substances taxées en 2021
La liste des substances actives phytosanitaires soumises en 2021 à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation publique jusqu’au 18 novembre. Référence agro a fait le point sur les modifications apportées à la liste de 2020. Le...