Victimes des phytos : une proposition de loi crée un fonds d’indemnisation
Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente, a déposé au Sénat, le 13 juillet 2016, une proposition de loi « portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». L'établissement d'un tel fonds, lancé par...
Affaire Paul François - Monsanto : le port du masque respiratoire aurait du être indiqué
Ce 10 septembre, la cour d’appel de Lyon a partiellement reconnu le jugement de Monsanto par le tribunal de Grande Instance, établi en 2012 dans le cadre de l’intoxication de Paul François, agriculteur en Charentes. L’agriculteur avait...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 avril 2015
NDLR : Le décret prévoit que la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) est chargée de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des GIEE et qu’elle se réunit...
Fonds sanitaire et environnemental : trois dossiers sont éligibles
me Voir nos articles : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti Fonds sanitaire : le premier dossier pourrait être validé le 3 avril FMSE : Les premières indemnisations vont arriver
FMSE : Les premières indemnisations vont arriver
Comme nous l’annoncions dans notre dernière lettre*, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGR) a validé le 3 avril le dispositif d’indemnisation des exploitants sur les nématodes méloïdogynes de la pomme de terre, dans...
Fonds sanitaire : le premier dossier pourrait être validé le 3 avril
L’avis devrait être rendu le 3 avril. Un projet d’arrêté, acté par le ministère de l’Agriculture, doit mettre en place un dispositif d’indemnisation des exploitants sur les nématodes méloïdogynes de la pomme de terre. Et ce dans le cadre du...
Loi sur la consommation : les associations renforcées et des sanctions plus lourdes
Le projet de loi sur la consommation a été adopté le 13 février par les sénateurs et députés. Il fait l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel, notamment sur l’action de groupe et le montant des sanctions jugé disproportionné. Il...
Le fonds de garantie devra indemniser un phyto-victime
C’est une première judiciaire en France. La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal a décidé le 23 avril que Dominique Marchal, céréalier de Meurthe-et-Moselle, devait être indemnisé pour le syndrome...
JO, JO de l’UE du 14 au 22 avril 2012
JO du 22 avril Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels. JO du 21 avril Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des...
JO et JOCE u 9 novembre 2010
JO du 5 novembre Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. JO...