Phytosanitaires : controverses autour du rapport de la mission parlementaire
Si tous les acteurs mobilisés autour de la question des produits phytosanitaires s’accordent plus ou moins sur les dommages collatéraux, sanitaires et environnementaux, induits par leur utilisation, les avis divergent sur les plans d’action ...
Phytosanitaires : la mission d'information parlementaire avance 35 propositions
La mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a finalisé son rapport après cinq mois de travail, 47 auditions, trois déplacements en France et un à Bruxelles. Ce rapport, examiné le 4 avril par les quatre...
Phytos : les sénateurs approuvent la création d’un fonds d’indemnisation des victimes
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 1er février 2018, la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le texte, présenté par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe...
Les autres brèves du 30 janvier 2018
Le Sénat examinera le 1er février, en séance publique, la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le texte, présenté par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et...
Grippe aviaire : prise en charge de la moitié des pertes postérieures au vide sanitaire
Du fait de l’absence de poussins et de canetons sur le marché, Stéphane Travert a annoncé le 10 novembre la préparation d’un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires pour...
Pesticides et santé : deux salariés de Triskalia interpellent les pouvoirs publics
Raymond Pouliquen et son fils Noël ont tous les deux exercé leur activité professionnelle sur le site du groupe coopératif Triskalia à Glomel, au contact de pesticides. Respectivement atteints d’une leucémie et d’un lymphome, ils tentent de...
Phyto-victimes : dépôt d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation
Prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle : tel est l’objectif de la proposition...
Victimes des phytos : une proposition de loi crée un fonds d’indemnisation
Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente, a déposé au Sénat, le 13 juillet 2016, une proposition de loi « portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». L'établissement d'un tel fonds, lancé par...
Affaire Paul François - Monsanto : le port du masque respiratoire aurait du être indiqué
Ce 10 septembre, la cour d’appel de Lyon a partiellement reconnu le jugement de Monsanto par le tribunal de Grande Instance, établi en 2012 dans le cadre de l’intoxication de Paul François, agriculteur en Charentes. L’agriculteur avait...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 avril 2015
NDLR : Le décret prévoit que la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) est chargée de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des GIEE et qu’elle se réunit...