Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, le décret d’application est publié
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dont la création a été actée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, peut enfin voir le jour : un décret paru au Journal officiel du 29 novembre 2020 en définit les...
Biocontrôle, soutien politique fort réaffirmé
Un ministre de l’Agriculture venu témoigner de son soutien en ouverture des Sixièmes rencontres annuelles du biocontrôle, le 21 janvier à Paris, signifie clairement que ce marché émergeant pour protéger les cultures reçoit un fort soutien...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : le texte est publié
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au JO du 27 décembre 2019. Elle acte, dans son article 70, la création dès 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Ce fonds est adossé à la Caisse centrale de la...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, l’État participera-t-il au financement ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a définitivement été adopté le 3 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, actant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Malgré les pressions de ses...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : les sénateurs poussent l’État à participer au financement
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a définitivement été adopté le 3 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, actant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Malgré les pressions de ses...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : création définitivement adoptée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté le 26 novembre 2019, à l’Assemblée nationale. Et avec lui, l’article 46 portant création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Les députés n’ont...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la création définitivement adoptée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté le 26 novembre 2019, à l’Assemblée nationale. Et avec lui, l’article 46 portant création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Les députés n’ont...
Bruno Baranne, UIPP : « Il serait logique que l’État soit associé au financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides »
Dans un communiqué du 4 novembre, l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s’interroge sur le désengagement de l’État dans le financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides tel qu’il est créé par le projet de...
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : l’UIPP s’étonne de la non-participation de l’État
Dans un communiqué du 4 novembre, l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s’interroge sur le désengagement de l’État dans le financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides tel qu’il est créé par le projet de...
Vite lu, vite vu
Le 29 octobre, Arterris annonce une nouvelle fonctionnalité au sein de son intranet, MaCoop : la gestion du Certiphyto. Pour accompagner ses adhérents, la coopérative propose désormais de suivre son agrément en ligne, avec un système d’alerte...