Décryptage Égalim - Phytosanitaires : le point sur les mesures adoptées
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre. Il constitue...
Égalim et phytos : le point sur les mesures adoptées
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre, constitue, pour...
Égalim et pesticides : les députés votent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes
En nouvelle lecture du projet de loi Égalim à l’Assemblée nationale, du 12 au 14 septembre 2018, les députés ont finalement voté pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. Mais pas immédiatement, comme le souhaitent...
Égalim et phytos : rien ne bouge sur l’interdiction des 3 R et la séparation capitalistique
En nouvelle lecture du projet de loi Égalim à l’Assemblée nationale, du 12 au 14 septembre 2018, les députés n’ont pas modifié la version adoptée mi-juillet par la Commission des affaires économiques relative à l’interdiction des 3 R et à la...
Égalim et phytos : interdiction des 3 R et séparation capitalistique remises à l’ordre du jour
En Commission des affaires économiques les 17 et 18 juillet, les députés ont rétabli, dans le projet de loi Égalim, les principales mesures relatives aux produits phytosanitaires qu’ils avaient adoptées dans l’hémicycle et que les sénateurs...
Égalim et pesticides : en Commission, les députés rétablissent leurs mesures
En Commission des affaires économiques les 17 et 18 juillet, les députés ont rétabli, dans le projet de loi Égalim, les principales mesures relatives aux produits phytosanitaires qu’ils avaient adoptées dans l’hémicycle et que les sénateurs...
ÉGALIM et pesticides : le Sénat refuse la séparation capitalistique et l’interdiction des remises
Sur les sujets relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi Égalim, les sénateurs ont, dans l’hémicycle, le 2 juillet, globalement suivi les positions prises précédemment en Commission des affaires économiques. Les divergences avec...
Loi Egalim : dans l’attente des ordonnances
Le projet de loi Egalim a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai. Qu’il s’agisse de la séparation du conseil et de la vente des phytos, de la disparition des 3R ou du statut de coopérateur, au final, pour l’heure, peu de changement par...
Égalim : les députés modifient les articles sur les phytosanitaires
Les articles relatifs aux produits phytosanitaires ont fait l’objet de nombreux débats animés lors de l’examen en première lecture du projet de loi dite « Égalim », à l’Assemblée nationale. Le point sur les principales modifications apportées au...
Égalim et phytos : premiers débats dans l'hémicycle
En deux séances et neuf heures de débat, les députés ont avancé, le 28 mai, sur les amendements relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi « Égalim ». En attendant les discussions concernant la séparation de la vente et du...