ZNT riverains, encore un recours rejeté
Et de deux. Après avoir rejeté le recours des maires antipesticides, le Conseil d’État refuse à la Coordination rurale sa demande de suspension des textes relatifs aux zones de non-traitement proches des habitations. « Le Conseil d’État a rejeté...
ZNT riverains, parution de la liste des produits exigeant une distance de 20 m
Le ministère chargé de l’Agriculture a apporté, sur son site internet, des précisions relatives aux distances de sécurité pour les traitements phytosanitaires à proximité des habitations. Il publie la liste, attendue, des produits concernés par...
ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
Les préfets peuvent engager, dans leurs territoires, l’application de l’arrêté et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes...
Le Conseil d’État ne suspend pas les décret et arrêté « ZNT »
Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif demandait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin...
Emmanuel Macron reçoit les syndicats avant le Salon de l’agriculture
Le président de la République a reçu les syndicats agricoles le 11 février. Objectif du rendez-vous : préparer le Salon de l’agriculture (Sia), qui ouvrira ses portes le 22 février et évoquer les sujets qui fâchent. Parmi eux : l’instauration des...
ZNT : la demande de suspension du décret et de l’arrêté, retoquée par le Conseil d’État
Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif souhaitait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin...
ZNT, le ministère de l’Agriculture accorde des souplesses pour l’entrée en vigueur du dispositif
et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes départementales pour la protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le...
Après des semis au compte-goutte, la campagne d’appro s’enlise
Dame nature n’en finit pas de faire des siennes. Depuis le mois de septembre, la pluviométrie bat des records dans la plupart des régions du territoire, notamment dans le grand Ouest. Les surfaces de céréales d’automne sont en net recul. La note...
Décret ZNT : la FNSEA réclame un moratoire
Jugé inapplicable, conçu « hors sol », manquant de précision, avec un calendrier loin de la réalité agricole, l’arrêté ZNT est de plus en plus controversé au point que la FNSEA en appelle à un moratoire d’au moins six mois. Le syndicat entend...
La FNSEA demande un moratoire sur son application du décret ZNT
Si la demande de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs d’engager rapidement un moratoire sur l’application des ZNT s’adresse clairement au gouvernement, le point de blocage choisi par le syndicat pour obtenir gain de cause est plus qu’une réponse...