Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire
La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29 novembre 2024. Celles-ci avaient...
Écophyto, le choix des indicateurs encore en discussion
Très attendu depuis les annonces du Premier ministre Gabriel Attal au début du mois, le Cos (comité d’orientation stratégique et de suivi) du plan Ecophyto II+ s’est réuni le 12 février 2023 pour décider de la marche à suivre. Au menu des...
Gabriel Attal annonce la « mise à l’arrêt » temporaire du plan Écophyto
Améliorer le revenu des agriculteurs, lutter contre la concurrence déloyale et contre les surtranspositions,… le Premier ministre a présenté de nouvelles mesures, le 1er février 2024, pour répondre au mécontentement du secteur agricole. Plusieurs...
Étude « Pesticides, c’est dans l’air », Phyteis évoque un « non-sens scientifique »
Dans un article, Phyteis estime que la nouvelle étude de Générations Futures sur la présence des produits phytosanitaires autour des parcelles traitées « manque toujours de rigueur scientifique ». Et souligne que les mesures effectuées par...
Générations Futures plaide pour des ZNT d’au moins 150 mètres
Dans une étude rendue publique le 16 janvier 2024, l’association de défense de l’environnement Générations Futures met de nouveau en cause les ZNT, estimant qu’elles ne permettent pas, en l’état actuel, de limiter l’exposition des populations aux...
« Les ZNT, un sujet brûlant qui va revenir sur le devant de la scène », Arnaud Rousseau, FNSEA
Le 8 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé cinq chartes de riverains, qui déterminaient les distances minimales d’épandage de produits phytosanitaires dans le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le...
Chartes riverains, le tribunal d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux de cinq départements
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 8 janvier 2024, les arrêtés préfectoraux de cinq départements de la région Centre-Val-de-Loire portant sur les chartes ZNT, ou chartes de bon voisinage. Du côté des plaignants, cette décision de...
Application de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Est parue au BO du 4 mai 2023, via la note de service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril, une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Ces derniers...
Phytos, publication de la liste des usages des CMR2 avec distance de sécurité de 10 m
La liste des usages des produits phytosanitaires classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 2 (CMR2) pour lesquels une distance de sécurité minimale de 10 mètres doit être respectée est parue au bulletin officiel du...
Phytos et protection des riverains, application d’une distance de 10 mètres pour les CMR2
Comme prévu, les produits phytosanitaires comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR2), n’ayant pas été réévalués avant le 1er octobre 2022, et dont l’AMM ne comporte donc pas de distance...