Charte de riverains, « ce n’est pas une décision de l’État » affirme Julien Denormandie
« Le jugement du Conseil d’Etat sur les zones de non-traitement, ZNT, ce n’est pas une décision de l’État », a indiqué Julien Denormandie, lors des rencontres Terres Oléopro, qui se sont déroulées le 24 novembre à Paris. Le 19 mars 2021, le...
ZNT riverains, liste actualisée des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 17 août 2021 une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 m doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximit...
Charte de protection des riverains, le grand flou
Suite à une saisie d’ONG auprès du Conseil d’Etat, les chartes départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations ont été jugées inconstitutionnelles. Contactés par Référence agro, le ministère de l’Agriculture, la FNSEA et FNE...
ZNT riverains, nouvelle liste des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 8 février 2021, sur son site internet, une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de...
Produits phytosanitaires, gérer le poids de la réglementation
Au-delà des interdictions européennes croissantes de substances actives qui réduisent le nombre de produits phytosanitaires disponibles pour les agriculteurs, les restrictions d’usages imposées par les autorisations de mise sur le marché ont des...
Une appli qui rapproche agriculteurs et citoyens
La Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire lance une application d’informations entre exploitants et riverains, nommée Agricivis. L’objectif est d’aller plus loin que l’épandage de pesticides et de montrer la diversité des travaux dans les...
Pesticides dans l’air, la Chambre d’agriculture d’Occitanie donne des explications
Les résultats sur la présence de pesticides dans l’air publiés par Atmo Occitanie a provoqué l’indignation de la Chambre régionale d’agriculture. Elle estime que les conclusions de l’étude ne mentionnent pas suffisamment les éléments de contexte...
Pulvérisation de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du 12 novembre 2020, via la note de service DGAL/SDQSPV/2020-689 du...
ZNT riverains, des tensions en Savoie et Haute-Savoie
Des associations vont déposer un recours cette semaine pour faire annuler la charte d’engagement des utilisateurs de pesticides publiées par les préfets de Savoie et Haute-Savoie, dans le cadre des ZNT riverains. Une action qui surprend la...
Charte des riverains, les discussions s’accélèrent dans le Vaucluse
Le Vaucluse n’a pas encore mis en place sa charte pour la mise en place de ZNT destinées à la protection des riverains vis-à-vis des produits phytosanitaires. La Chambre d’agriculture doit valider le texte le 9 novembre. Après ce chantier, les...