ZNT : la demande de suspension du décret et de l’arrêté, retoquée par le Conseil d’État
Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif souhaitait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin...
ZNT, le ministère de l’Agriculture accorde des souplesses pour l’entrée en vigueur du dispositif
et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes départementales pour la protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le...
Décret ZNT : la FNSEA réclame un moratoire
Jugé inapplicable, conçu « hors sol », manquant de précision, avec un calendrier loin de la réalité agricole, l’arrêté ZNT est de plus en plus controversé au point que la FNSEA en appelle à un moratoire d’au moins six mois. Le syndicat entend...
La FNSEA demande un moratoire sur son application du décret ZNT
Si la demande de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs d’engager rapidement un moratoire sur l’application des ZNT s’adresse clairement au gouvernement, le point de blocage choisi par le syndicat pour obtenir gain de cause est plus qu’une réponse...
La FNSEA demande que les SIE, jachères, prairies et MAEC puissent être des ZNT
« L’incompréhension est grande » pour la FNSEA au sujet de la réglementation imposant des zones de non traitement à proximité des habitations. Dans un communiqué du 9 janvier, le syndicat estime que la loi est « imprécise, incohérente, en...
ZNT, les textes seront applicables dès le 1er janvier 2020
C’est officiel. Des Zones non traitées (ZNT) de trois à vingt mètres devront être respectées par les agriculteurs qui épandent des phytosanitaires à proximité des habitations. Ces annonces ont été faites par les ministères de l’Agriculture de la...
Chartes riverains, quel rôle jouent les coopératives et les négoces ?
Alors que le gouvernement a promis de dévoiler, d’ici à la fin du mois, la distance retenue pour les zones de non traitement (ZNT), les chartes de bon voisinage se multiplient pour cadrer la question des pesticides utilisés près des habitations...
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État - « Pesticides près des habitations, l’arrêté et le décret annoncés d’ici à fin décembre »
« En ce qui concerne l’arrêté sur les pesticides, nous rendrons une décision d’ici à la fin du mois de décembre, sur la base des textes mis en consultation. Il est trop tôt pour vous répondre, pour détailler les décisions que le gouvernement a...
Pesticide près des habitations, l’arrêté et le décret annoncés « d’ici à fin décembre » par Emmanuelle Wargon
« En ce qui concerne l’arrêté sur les pesticides, nous rendrons une décision d’ici à la fin du mois de décembre, sur la base des textes mis en consultation. Il est trop tôt pour vous répondre, pour détailler les décisions que le gouvernement a...
« Les chartes de riverains répondent à la question des ZNT », Luc Janottin, chambre d’agriculture d’Île-de-France
Après l’Essonne en juillet et la Seine-et-Marne en octobre, un autre département francilien s’est doté d’une charte de bon voisinage : les Yvelines. Le texte a été signé, le 16 octobre, lors du Congrès des Maires du département, par la chambre...