JO et JOCE du 30 novembre 2009
JO du 27 novembre Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par...
2008-2009 : prévisions en baisse de 4 % pour les phytos
2,003 milliards d’euros pour la campagne 2008/09 contre 2,085 la campagne précédente. Les prévisions de l’UIPP annoncent un recul de 3,93 % du chiffre d’affaires de l’activité phytosanitaire. Ce sont les insecticides qui, avec 12,8 %, accusent la...
Programme national de réduction des pesticides : la loi avance
__Le décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 paru au JO du 29 octobre fournit quelques précisions relatives au programme national de réduction des pesticides.__ Arrêté chaque année avant le 31 décembre, pour l’année suivante, par le ministre de...
Redevance pour pollutions diffuses : la voie électronique s’impose pour la transmission des données
__Le décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009, paru au journal officiel du 22 octobre (voir notre lettre précédente), inscrit dans les textes les modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses, en...
Vivagro arrive avec Cantor
Vivagro, jeune société créée en 2007 sur l’initiative de Bent Hojland Peterson et Fabrice Lemarchand (président de l’Association française des adjuvants de 2004 à 2006) vient d’obtenir une homologation pour usage en association avec bouillies...
A nouveau débat sur la redevance pour pollutions diffuses
__A l’heure où nous bouclons, les sénateurs achèvent la discussion du projet de loi de finances pour 2009. L’article 54, relatif à l’aménagement du régime de la redevance pour les pollutions diffuses a fait l’objet de modifications, lesquelles...
JO, JOCE
__JOCE du 28 Novembre %% %__ Règlement (CE) n° 1175/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien...
Pas d’augmentation de la TGAP sur les phytos
Revirement. Lors de l’examen du projet de loi de finances 2009, le 19 novembre, les députés ont supprimé en première lecture l’article 54 prévoyant à la fois le versement d’un acompte sur la redevance sur les pollutions diffuses par la...
Redevance pollution diffuse : la liste des substances actives en discussion
L’arrêté fixant la liste des substances actives taxées au titre de la redevance sur les pollutions diffuses devrait être finalisé à la fin du mois d’octobre et publié en novembre. Un premier jet à été présenté le 7 octobre aux professionnels...
Budget 2009-2011 : un peu de vert pour beaucoup d’espoir
__19 milliards d’euros et 7,3 milliards d’euros de crédits de paiement. Le budget 2009-2011 devrait permettre selon Jean-Louis Borloo le financement des grands chantiers prioritaires du Grenelle : bâtiment, transports, énergie.__ Au total, le...