Accompagnement incitatif pour une certification environnementale
__Afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement d’atteindre 50 % des exploitations françaises engagées dans la certification HVE (Haute valeur environnementale) d’ici à 2012, différentes valorisations et incitations...
Articulations nécessaires entre la loi sur l’eau et le Grenelle de l’environnement
__Les préconisations du Grenelle de l’environnement sur la réduction des produits phytosanitaires vont bien au-delà des propositions de la loi sur l’eau.__ Le ministère de l’Ecologie travaille actuellement à la traduction juridique des objectifs...
JO et JOCE du 19 décembre au 4 janvier
De très nombreux textes européens et nationaux en cette fin d'année : pesticides et biocides, additifs alimentation animale, cotisations pour des interprofessions, lutte contre la FCO, l'ESB ou l'influenza aviaire, la valorisation des productions...
Redevance pollutions diffuses
__Depuis le 1er janvier 2008, la redevance pour pollutions diffuses est exigible sur les ventes aux utilisateurs de produits phytosanitaires.__ In extremis, les derniers textes d’application de la redevance ont été publiés au JO du...
Textes JO et JOCE du 20 décembre au 4 janvier
__JOCE 4 janvier__ Décision de la Commission du 20 décembre 2007 reconnaissant en principe la “'conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’ipconazole et de la maltodextrine à l’annexe I de la...
Les taux de la nouvelle redevance phytos bientôt publiés
__La nouvelle redevance pour pollution diffuse introduite dans la loi sur l’eau s’appuie sur des taux liés aux produits phytos. Le ministère de l’Agriculture a annoncé que leur publication au JO devrait intervenir prochainement.__ Les conseils...