Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance relative aux CEPP, retour possible via le projet de loi Potier
Suite au recours déposé par FNA, Coop de France et l'UIPP, le Conseil d'Etat a annulé le 28 décembre l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. L'annulation se fonde sur un vice de...
CEPP mode d’emploi - Action « variété »
L'utilisation de variétés de pomme de terre peu sensibles au mildiou constitue l'une des vingt actions standardisées d'économie de produits phytos (CEPP) définies dans l'arrêt ministériel du 12 septembre 2016. Cela ouvre droit à des certificats...
CEPP mode d’emploi - Action « pratiques culturales »
L'adoption de certaines pratiques culturales correspond à l'une des six catégories d'actions standardisée d'économie de produits phytos (CEPP), au même titre que l'utilisation d'OAD, l'emploi de certains équipements ou encore la démarche de...
Le projet « Semences et plants », découpé en six axes
Le 12 décembre, le ministère de l'Agriculture a dévoilé le plan « Semences et plants pour une agriculture durable ». 24 actions réparties en six axes : la conservation des ressources phytogénétiques, l'innovation en agro-écologie...
Six axes pour le projet « Semences et plants pour une agriculture durable »
Le 12 décembre, le ministère de l’Agriculture a dévoilé le plan « Semences et plants pour une agriculture durable ». Il s’articule en 24 actions réparties en six axes : La conservation des ressources phytogénétiques, L’innovation en...
CEPP mode d’emploi - Action « certification »
La démarche de certification environnementale constitue l'une des six catégories d'actions standardisée d'économie de produits phytos (CEPP) définies par l'arrêté ministériel du 12 septembre. Actuellement, l'unique certification ouvrant droit ...
La FNA dépose un recours d’annulation contre le décret sur les CEPP
Frédéric Carré a indiqué lors du congrès de la FC2A, vendredi 25 novembre à Paris, que la Fédération du négoce agricole (FNA), qu'il préside, avait déposé un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat contre le décret relatif aux CEPP. « Le...
CEPP mode d’emploi - Actions « OAD »
D'après l'arrêté ministériel du 12 septembre, six catégories d'actions standardisées sont reconnues et donnent droit à des certificats d'économie de produits phytos (CEPP) selon des modalités d'obtention précisément définies. Parmi celles-ci...
Écophyto : reconduction de l’appel à contribution pour les fiches actions CEPP
Le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)du plan Écophyto exige la mise en œuvre d’actions standardisées. Pour multiplier ces propositions d’actions, la DGAL souhaite mobiliser tous les acteurs...
CEPP : la DGAL reconduit l’appel à contribution pour les fiches action
Afin de mobiliser tous les acteurs du monde agricole pour proposer des fiches action permettant d'obtenir des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), la DGAL reconduit son appel à contribution lancé en juin 2015. L'avis...