Écophyto : les vingt actions qui permettent d'obtenir des CEPP

Depuis le 12 septembre 2016, un arrêté ministériel présente les vingt actions standardisées donnant droit à des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Cette liste n’est pas exhaustive et est amenée à être enrichie selon les...

La loi Potier sur le foncier agricole adoptée par l'Assemblée nationale

  L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi Potier contre l’accaparement des terres agricoles, conférant notamment davantage de pouvoir aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural...

Les députés adoptent, en première lecture, le retour des CEPP

L’ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), annulée par le Conseil d’État, a fait son retour par le biais d’un amendement déposé par le Gouvernement dans la proposition de...

CEPP : les députés votent l’amendement du Gouvernement

L'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), annulée par le Conseil d'Etat, a fait son retour par le biais d'un amendement déposé par le Gouvernement dans la proposition de...

Adjuvants : légère progression en 2015/2016

Selon l'AFA, l'Association française pour les adjuvants, le marché des adjuvants extemporanés aurait atteint, en 2015/2016, 60 millions d'euros en valeur, avec 20 millions d'hectares traités en déployé. La progression par rapport à la campagne...

Dominique Potier confiant pour le projet de loi sur le foncier agricole et les CEPP

 Le 12 janvier 2017, la commission des affaires économiques de l’Assemblée s’est penchée sur la proposition de loi proposée par Dominique Potier, portant notamment sur l’achat de foncier agricole et les Certificats d’économie de produits...

Retour des CEPP par le biais d'un amendement du gouvernement

 L’ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été annulée par le Conseil d’Etat le 28 décembre pour vice de procédure. Le gouvernement a donc décidé d’introduire un...

Les CEPP reviendront via un amendement du gouvernement

Suite à l'annulation, le 28 décembre 2016 par le Conseil d'Etat, de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), pour vice de procédure, le gouvernement a décidé d'introduire...

Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance relative aux CEPP

Suite au recours déposé par FNA, Coop de France et l'UIPP, le Conseil d'Etat a annulé le 28 décembre l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. L'annulation se fonde sur un vice de...

CEPP mode d’emploi - Actions « biocontrôle et adjuvant »

Même si l'ordonnance relative aux CEPP a été annulée par le conseil d'Etat (cf autre actu dans cette lettre), les fiches action sont à l'heure actuelle prêtes à être mises en oeuvre. Référence-Appro poursuit donc leur publication. Dernier type...