Les autres brèves du 22 novembre 2017
Suite à une demande de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab), l’huile de tournesol a été approuvée en tant que substance de base pour les produits phytopharmaceutiques (règlement d’exécution (UE) 2016/1978 paru au JO de l’UE du...
Santé des plantes : l’Europe renforce les règles contre les organismes nuisibles
L’Union européenne vient de se doter d’une nouvelle législation pour freiner l’afflux de parasites végétaux sur son territoire et renforcer l’implication des États membres. Le texte a été voté par Parlement européen le 26 octobre en dernière...
L’Anses lance un appel à projets « Antibiorésistance et environnement »
Dans le cadre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNR EST), l’Anses lance une série de trois appels à projets de recherche, pour 6 M€ au total. Pour l’édition 2017 du PNR EST, pour la première fois, l’un d’entre eux...
Santé des plantes : les députés européens approuvent le projet de règlement contre l'afflux de parasites
La Commission européenne a proposé un projet de règlement pour freiner l’afflux de parasites végétaux sur son territoire et renforcer l’implication des États membres. Il a été approuvé par les députés de la commission agriculture le 13 octobre.Le...
Néonicotinoïdes : « La consultation publique nous assure de ne pas passer à côté de nouvelles données scientifiques », Françoise Weber, Anses
Référence environnement : Donner de nouvelles autorisations à des produits à base de néonicotinoïdes est-il cohérent avec la récente interdiction votée au Parlement ?Françoise Weber : L’interdiction votée démarre au 1er septembre 2018 et l’Anses...
JO et JO de l’UE du 30 juillet au 28 août 2016
JO du 28 aoûtDécret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.Communication de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application...
Glyphosate : la Commission prolonge l’autorisation de 18 mois
La Commission a dû prendre une décision à la place des Etats membres en ce qui concerne le sort du glyphosate. Le règlement d’exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016, paru au JO de l’UE du 30 juin, prolonge l’autorisation du...
Néonicotinoïdes : l’Assemblée opte pour une interdiction en 2018 avec dérogations possibles et suscite une insatisfaction générale
Interdiction, à compter du 1er septembre 2018, d’utiliser les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances de la famille des néonicotinoïdes et les semences traitées avec ces produits, mais dérogations possibles jusqu’au...
UIPP : la science doit revenir sur le devant de la scène
Si les néonicotinoides sont sur le devant de la scène dans le cadre de la loi biodiversité, Nicolas Kerfant, président de l’Union des industries et de la protection des plantes (UIPP), a tenu a rappelé le 12 mai, lors du bilan annuel de l’Union...
Rapport Anses : intensification de l’évaluation des produits phytos mais stock important
Depuis le 1er juillet 2015, la mission de l’Anses va au-delà de l’évaluation des risques puisque la Loi d’avenir agricole lui a confié la délivrance, la modification et le retrait des autorisations de ces produits. La mise en place du dispositif...