Une législation européenne contre l’arrivée de parasites
Des règles réduisant l’afflux de parasites dans l’Union européenne, tels que Xylella fastidiosa, ont été adoptées en commission de l’agriculture le 26 avril. Le texte introduit des mesures préventives pour les végétaux importés et des mécanismes...
JO et JO de l’UE du 16 au 24 avril 2016
JO du 23 avril Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 22 avril Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale...
Nouvelles biotechnologies, « Sortir d’une approche binaire »
Focus ce jeudi 7 avril à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organisée par le député Jean-Yves Le Déaut et la sénatrice Catherine...
Sept associations quittent le Haut conseil des biotechnologies
Sept associations* ont annoncé le 9 avril leur démission du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Les nouvelles technologies d’édition du génome (dont Crispr Cas 9) sont au cœur de la polémique. Les associations estiment que leur avis a ét...
Phytopharmacovigilance : l’organisation se précise
« Un décret précisant le dispositif de phytopharmacovigilance et un arrêté listant les organismes partenaires impliqués sont en cours d’écriture », a souligné Mathilde Merlo de l’Anses, le 8 mars, lors de la journée de l’AFPP sur la...
Six ONG déposent plainte contre manquement dans l’examen de la cancérogénéité du glyposate
Six ONG environnementales (Global 2000, PAN Europe, PAN UK, Générations Futures, Nature et Progrès Belgique et wemove.fr) de cinq pays européens ont déposé le 2 mars une plainte officielle contre les responsables de l’évaluation du glyphosate...
JO et JO de l’UE du 1 au 7 mars 2016
JO du 6 mars Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. le décret a pour objet de : - définir la composition et le fonctionnement de la...
L’Anses ne peut pas se prononcer sur le classement cancérigène probable du glyphosate
L’Anses vient de publier sur son site l’avis sur le glyphosate en date du 9 février. Cet avis répond à une saisine du 8 avril 2015 par cinq ministères (DGCCRF, la DGPR, la DGS, la DGT et la DGAL) suite à l’annonce par le Centre international de...
Phytos : l’Efsa progresse sur l’évaluation des risques cumulés
Prendre en compte, à terme, les risques posés par l’exposition aux résidus de multiples pesticides pour les consommateurs : tel est l’objectif de l’Efsa. L’Autorité européenne de sécurité des aliments vient de franchir une nouvelle étape dans...
La prévention des risques en matière phytosanitaire intéresse le Sénat
Alors que le projet de loi pour la biodiversité et de son amendement prônant l’interdiction des néonicotinoïdes dès septembre 2016 poursuit son parcours législatif, les politiques s’intéressent de près aux pesticides. Ainsi, la Commission de...