ZNT, le dispositif reste en forte insécurité juridique
Dans le cadre d’une procédure lancée par Générations Futures en décembre 2022, les chartes des départements de la région Centre pourraient être à nouveau annulées, risquant de remettre en cause l’ensemble du dispositif au niveau national. Chez...
Phytos et protection des riverains, consultation publique sur les CMR2
Les produits phytosanitaires CRM « suspectés » dont l’autorisation ne mentionne pas de distance de sécurité riverains spécifique se verront appliquer, comme prévu, une zone de non-traitement de 10 m non réductibles. La consultation publique du...
Renouer le dialogue avec les riverains, un kit pédagogique est à disposition
Sortir son pulvérisateur pour protéger ses cultures devient de plus en plus problématique en zones périurbaines. Afin de faciliter la reprise de dialogue entre le monde agricole et les riverains, France Nature Environnement a élaboré, avec...
Pesticides et riverains, les textes modifiés sont publiés
Les nouveaux textes réglementaires relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation sont parus au journal officiel du 26 janvier 2022. Aucune modification...
Charte de protection des riverains, le grand flou
Suite à une saisie d’ONG auprès du Conseil d’Etat, les chartes départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations ont été jugées inconstitutionnelles. Contactés par Référence agro, le ministère de l’Agriculture, la FNSEA et FNE...
Pesticides, les chartes départementales jugées inconstitutionnelles
Les Sages jugent contraire à la Constitution l’élaboration des chartes d’engagements départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations. Cette décision, rendue le 19 mars 2021, vient mettre à mal les réductions de distances...
Pesticides dans l’air, la Chambre d’agriculture d’Occitanie donne des explications
Les résultats sur la présence de pesticides dans l’air publiés par Atmo Occitanie a provoqué l’indignation de la Chambre régionale d’agriculture. Elle estime que les conclusions de l’étude ne mentionnent pas suffisamment les éléments de contexte...
ZNT riverains, la FNSEA appelle à en faire des zones de biodiversité
Les semis des cultures d’hiver ont démarré et avec eux, l’installation des ZNT riverains. La FNSEA plaide pour que ces zones, majoritairement non cultivées, deviennent utiles aux pollinisateurs et bénéficient d’une aide financière. Déjà mises en...
Charte de riverains, la polémique perdure durant le confinement
L’association Eaux et Rivières de Bretagne dénonce une validation des chartes de riverains qui accorde une diminution des distances non traitées par rapport aux habitations. Quelles sont concrètement les conditions légales d’un possible...
ZNT, réductions des distances possibles si le projet de charte est engagé
En cette période de crise sanitaire, le ministère l’Agriculture précise le 30 mars les modalités à respecter pour les ZNT riverains. Crise Covid-19 oblige, les concertations publiques relatives aux chartes d’engagements entre les utilisateurs de...