ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
Les préfets peuvent engager, dans leurs territoires, l’application de l’arrêté et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes...
BO du 6 au 13 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85 du 06-02-2020 : Cette note présente les modalités mises en œuvre pour le contrôle de l’exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de...
ZNT, le ministère de l’Agriculture accorde des souplesses pour l’entrée en vigueur du dispositif
et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes départementales pour la protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le...
Arrêté ZNT, l’Association des maires anti-pesticides saisit le Conseil d’État
La toute jeune Association des maires anti-pesticides annonce avoir saisi le Conseil d’État, le 21 janvier, au sujet de l’arrêté encadrant de l’usage des pesticides à proximité des habitations. Présidée par le maire de Langouët Daniel Cueff...
Écophyto, le gouvernement confirme la hausse des ventes de produits phytosanitaires
Le comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des pesticides, Écophyto 2+, s’est réuni le 7 janvier en présence des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la recherche et de la Santé. Les...
Pesticides, la liste des équipements pour réduire la dérive s’allonge
En pleine évolution de la législation sur la protection des riverains vis-à-vis des pesticides, la Direction générale de l’alimentation, DGAL, a publié le 23 décembre, la mise à jour de la liste des équipements d’application des produits...
Écophyto, le gouvernement confirme la hausse des volumes vendus de produits phytosanitaires
Sur le bilan, les ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé, de la Recherche, et l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) font le même constat : les quantités de produits phytopharmaceutiques vendues...
ZNT, les textes seront applicables dès le 1er janvier 2020
C’est officiel. Des Zones non traitées (ZNT) de trois à vingt mètres devront être respectées par les agriculteurs qui épandent des phytosanitaires à proximité des habitations. Ces annonces ont été faites par les ministères de l’Agriculture de la...
ZNT, « rien n’est prévu pour la compensation financière des agriculteurs », Christian Durlin, FNSEA
« Nous sommes satisfaits que le Gouvernement se soit fondé sur l’avis scientifique de l’Anses pour bâtir sa réglementation sur la protection des riverains vis-à-vis des pesticides et qu’il reconnaisse l’importance des chartes pour adapter ces...
« La protection des riverains par les chartes est illusoire », Thibault Leroux, France nature environnement
« Au sein des chartes, les mesures de protection des riverains vis-à-vis des pesticides sont illusoires, insiste Thibault Leroux, spécialiste des pesticides et des questions de santé à FNE. Dans les départements qui les ont déjà signées, les...