UE : feu vert du Conseil pour simplifier les règles sur les produits chimiques et fertilisants

Le Conseil fixe sa position pour négocier

Le 5 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation sur la dernière partie du paquet « Omnibus VI ». L’objectif : simplifier certaines obligations pour les produits chimiques et fertilisants, tout en maintenant un haut niveau de protection des consommateurs. Avec cette décision, la présidence du Conseil peut désormais engager les discussions avec le Parlement européen en vue d’un accord final. « La simplification ne doit jamais se faire au détriment de la santé des consommateurs », souligne Magnus Heunicke, ministre danois de l’Environnement.

Trois réglementations ciblées et une réforme numérique

La proposition modifie trois textes clés : le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) révisé en 2024, le règlement de 2009 sur les produits cosmétiques et celui de 2019 sur les fertilisants. Le mandat maintient l’approche « numérique par défaut » pour les étiquettes, publicités et ventes en ligne, tout en réintroduisant l’obligation d’un numéro de téléphone. Les exigences de lisibilité et d’information sont clarifiées, notamment pour les transactions entre professionnels.

Pour les fertilisants, le Conseil renforce le cadre autour des micro-organismes : enregistrement obligatoire jusqu’à 10 tonnes par an, rôle accru des organismes notifiés et implication possible du JRC ou de l’Efsa pour l’évaluation scientifique. Certaines substances particulièrement nocives font l’objet d’un enregistrement Reach.

Cette réforme s’inscrit dans un vaste chantier européen visant à simplifier la législation dans plusieurs secteurs, de l’agriculture à la numérisation, et offre aux entreprises une meilleure visibilité sur leurs obligations réglementaires.