CIR, NGT, PRM : l’UFS alerte sur la nécessité d’investir pour rester compétitif

CIR : un dispositif à préserver pour rester dans la course

L’Union française des semenciers (UFS) a appelé, le 5 novembre 2025 à Paris, au maintien d’un Crédit impôt recherche (CIR) stable et lisible, au moment où les investissements en innovation deviennent plus essentiels que jamais.

« 11 % du chiffre d’affaires des semenciers sont réinvestis dans l’innovation. 20 % de cet effort de recherche est soutenu par le CIR. L’an passé, il y a déjà eu des rabots sur le dispositif “Jeunes docteurs” et la veille propriété intellectuelle. (…) Il n’a jamais été aussi critique d’investir et nous avons l’impression que nous faisons l’effort inverse », alerte Olivier Paul, président de l’UFS.

Pour préserver la place de la France parmi les leaders mondiaux de l’exportation de semences, l’organisation demande :

• la sécurisation du CIR dans son périmètre actuel ;

• le maintien de son universalité, quel que soit le type d’entreprise ;

• la réintégration des dépenses retirées en 2024 ;

• une simplification des démarches de télédéclaration.

« Quatre amendements du PLF 2026 visent à restituer (…) le soutien aux jeunes docteurs et la veille propriété intellectuelle. Nous sommes évidemment en faveur de cela », souligne Rachel Blumel, directrice générale. Trois amendements visant à réintégrer les dépenses liées aux brevets et au COV sont également soutenus par l’UFS.

NGT : « Maintenir la coexistence entre brevet et COV »

Les discussions se poursuivent au niveau européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), avec un règlement qui pourrait entrer en application d’ici deux ans.

L’UFS salue des avancées : « Nous voyons des progrès, notamment sur les critères de distinction entre les NGT1 et les NGT2, avec un principe de 20 modifications génétiques. Cela va dans le sens que nous souhaitions », explique Rémi Bastien, vice-président.

L’étiquetage constitue en revanche un point de tension. « Nous sommes favorables à une transparence complète vis-à-vis des agriculteurs, mais l’information vers les consommateurs rendrait quasiment impossible la gestion », avertit-il, estimant que cela pourrait conduire à des filières de production distinctes alors que, scientifiquement, les NGT1 sont comparables aux variétés issues de sélection classique.

Sur la propriété intellectuelle, l’UFS défend une architecture équilibrée : « Notre position est de pouvoir maintenir une coexistence entre le COV, pour la variété, et le brevet, pour les traits. »

PRM : éviter les incohérences réglementaires

Autre chantier stratégique : le futur règlement PRM (ou MRV), qui vise à centraliser et harmoniser dix directives encadrant l’inscription, la production et la commercialisation des variétés dans l’Union.

« L’objectif du règlement est qu’il n’y ait plus de mesures de transposition, qui généreraient des distorsions de concurrence entre États membres », rappelle Rachel Blumel.

La France applique aujourd’hui des critères stricts - notamment les tests VATE - absents dans plusieurs pays européens. Si la version de la Commission s’en approchait, les discussions parlementaires « ont ouvert de nombreuses brèches » avec exemptions et dérogations.

Pour l’UFS, la priorité est désormais la cohérence réglementaire : « Il faut une cohérence avec le règlement bio et le projet de règlement NGT, car nous ne pouvons pas imaginer (…) des textes qui auraient une définition différente de la notion de durabilité », souligne la directrice générale.

Le Conseil de l’UE poursuit l’examen du texte, avec un calendrier qui devrait permettre l’ouverture des trilogues en 2026.