Loi Égalim : verdict proche pour les 20 % de bio en restauration collective
C’est entre le 26 et le 28 juin que les sénateurs trancheront si la loi Égalim imposera, ou non, un minimum de 20 % de produits bio en restauration collective publique. Le texte examiné en séance plénière ne contient plus cette mesure, supprimée...
Décryptage. Égalim : La Commission économique du Sénat modifie fortement le projet de loi
La Commission économique du Sénat a débattu de 437 amendements destinés à modifier la version adoptée par les députés le 30 mai. Dans un communiqué du 13 juin elle explique qu’elle s’est « attachée à revenir à l’essentiel : permettre aux...
Égalim et pesticides : des oppositions se dessinent entre sénateurs et députés
Séparation de la vente et du conseil, remises, néonicotinoïdes, épandage aérien… nombreuses sont les modifications apportées les 12 et 13 juin par la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi Égalim. Le texte qui sera...
Projet de loi Égalim : le bio n'est plus obligatoire en restauration collective
C’est une mesure phare du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Les sénateurs de la Commission économique du Sénat ont assoupli, les 12 et 13 juin, les modalités de l’objectif de 50 % de produits de qualité, durables et locaux...
Égalim et étiquetage environnemental : la Commission économique du Sénat abandonne la mention des pratiques agricoles
Certaines ONG le prévoyaient. Plusieurs amendements supprimant l’affichage environnementale des pratiques agricoles sur les produits alimentaires ont été adoptés par la Commission des affaires économique du Sénat, lors de l’examen du projet de...
Égalim et phytos : la Commission mixte risque de devoir régler des différents
Séparation de la vente et du conseil, 3 R, néonicotinoïdes, épandage aérien… nombreuses sont les modifications apportées les 12 et 13 juin par la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi Égalim. Le texte qui sera débattu...
Égalim et phytos : en commission, les sénateurs révisent le texte en profondeur
Au Sénat, les discussions en séance publique sur le projet de loi Égalim sont programmées les 26, 27 et 28 juin. Les débats porteront sur un texte bien modifié : la Commission des affaires économiques ayant, les 12 et 13 juin, fortement revu le...
Égalim - Des avancées, mais un rendez-vous incomplet pour Nicolas Hulot
« Il y a eu des progrès », a martelé Nicolas Hulot lors de son passage sur la matinale de France Inter le 6 juin, où il était notamment interrogé au sujet du vote des députés sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, et des...
Loi Egalim : dans l’attente des ordonnances
Le projet de loi Egalim a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai. Qu’il s’agisse de la séparation du conseil et de la vente des phytos, de la disparition des 3R ou du statut de coopérateur, au final, pour l’heure, peu de changement par...
Égalim : les parties prenantes préparent le passage au Sénat
L’Assemblée nationale a adopté le 30 mai par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions, le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible ...