Loi Egalim : la Commission mixte paritaire se réunit le 10 juillet
Le marathon législatif se poursuit. La Commission mixte paritaire (CMP) va statuer le 10 juillet sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, alors que la réunion était attendue un peu plus tard, pour la mi-juillet. Le texte a...
Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - « Loi Egalim : nous espérons qu’il y aura un accord en commission mixte paritaire »
Le Sénat et l’Assemblée nationale affichent de sérieuses divergences quant au contenu de la loi Egalim. A la Commission mixe paritaire de trancher. « Le rendez-vous est calé d’ici au 13 juillet. Nous espérons que les 14 parlementaires (7 députés...
ÉGALIM et pesticides : le Sénat refuse la séparation capitalistique et l’interdiction des remises
Sur les sujets relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi Égalim, les sénateurs ont, dans l’hémicycle, le 2 juillet, globalement suivi les positions prises précédemment en Commission des affaires économiques. Les divergences avec...
Égalim : le Sénat assouplit le projet de loi transmis par les députés
Les trois jours initialement prévus pour l’examen du projet de loi Égalim au Sénat n’auront finalement pas suffi. Démarrés le 26 juin, les débats ont duré jusque dans la nuit du 2 au 3 juillet, où le Sénat a adopté le texte par 215 voix pour et...
Égalim et pesticides : les divergences entre députés et sénateurs se confirment
Sur les sujets relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi Égalim, les sénateurs ont, dans l’hémicycle, le 2 juillet, globalement suivi les positions prises précédemment en Commission des affaires économiques. Les divergences avec...
Loi Égalim : les sénateurs assouplissent les mesures liées à la restauration collective
Les sénateurs ont pris du retard, dans leur examen de la loi Égalim, initialement prévu sur les 26, 27 et 28 juin. Après avoir débordé sur le 29, une nouvelle séance dédiée était programmée le lundi 1er juillet entre 14h30 et minuit, après avoir...
Égalim : le Sénat veut mettre fin à la surtransposition des règles européennes
L’article 10 « decies » du projet de loi Égalim, adopté par les sénateurs dans l’après-midi du 28 juin, répond à une requête très souvent formulée par les professionnels du monde agricole : la fin de la surtransposition des règles de l’Union...
Égalim et BEA : mieux évaluer les conséquences de la mise en place d’abattoirs mobiles
Les sénateurs ont peu modifié le texte issu des États généraux de l’alimentation concernant le bien-être animal. Toutefois, dans le cadre de l’expérimentation sur les dispositifs d’abattoirs mobiles, les sénateurs ont retenu l’idée d’évaluer les...
Egalim : le Sénat ne veut pas d’ordonnance pour « clarifier » le statut de coopérateur
Le 27 juin, tard dans la nuit, les sénateurs, ministre et rapporteur de la loi, ont débattu sur le statut de coopérateur et plus particulièrement, sur l’article 8 du projet Egalim. Même si Stéphane Travert a expliqué que les ordonnances qu’ils...
Formations : Vivea intègre les tendances « Égalim » dans sa stratégie
Le conseil d’administration de Vivea, le fonds de formation pour les chefs d’entreprises agricoles, a acté ses orientations stratégiques pour les deux années à venir, le 26 juin. « C’est avant tout le prolongement du plan 2016-18, explique...