JO et JO de l’UE du 5 au 12 décembre 2016
JO du 11 décembreArrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. JO du 9 décembreArrêté du 1er décembre 2016 relatif ...
Phytosanitaires : une première gamme d’EPI en accord avec la réglementation européenne
Axe-environnement, société spécialisée en solutions phyto-environnementales, a organisé le 3 novembre une table ronde sur le contexte réglementaire concernant les équipements de protection individuelle (EPI) contre l’exposition aux produits...
Phytosanitaires : le ministère de l'Agriculture prévoit de lancer une Family farm study en 2017
« On suppose que les expositions aux produits phytosanitaires des habitants de l’exploitation agricole sont plus importantes que celles de la population générale. L’objectif de la Family farm study est d’objectiver cette hypothèse en essayant de...
JO et JO de l’UE du 5 au 12 septembre 2016
JO du 10 septembreArrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant...
Signature d’un troisième accord cadre entre Adivalor et le ministère de l’ Environnement
« L’État sera à vos côtés pour soutenir cette démarche exemplaire ! ». En signant le 6 juillet un nouvel accord cadre pour la période 2016 -2020 entre le ministère de l’Environnement et Adivalor, Marc Mortureux, directeur général de la prévention...
JO, JO de l’UE du 2 au 9 juillet
JO du 9 juilletAvis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques.JO du 8 juilletDécret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l’application de...
JO et JO de l’UE du 26 mars au 3 avril 2016
JO du 3 avril Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. JO du 31 mars Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux...
Ecophyto : le certiphyto doit viser l’évolution des pratiques
Le ministère de l’Agriculture a publié le 7 décembre 2015 un rapport du Conseil général de l’agriculture (CGAAER) et du Conseil général de l’environnement (CGEDD) sur l’évaluation du dispositif de délivrance du certiphyto. Le document date...
Protection phytosanitaire : Adivalor lance la collecte « Eco EPI » pour 2016
Une filière volontaire de récupération des équipements de protection individuels (EPI) contre les risques liés aux produits phytosanitaires sera lancée en avril 2016, selon Adivalor (1). Cette filière « Eco EPI » concernera uniquement les...
Etablissement d’enseignement : l’agro-écologie, nouvel objectif des exploitations et des ateliers techniques
Comment intégrer l’agro-écologie dans l’enseignement agricole ? Le ministère de l’Agriculture a publié le 16 février une note concernant la mise en place de ce concept dans les exploitations agricoles et les ateliers techniques des établissements...