La participation du public dans les projets environnementaux est officielle
La loi sur la participation du public dans les projets environnementaux est parue au journal officiel du 28 décembre 2012. Elle doit mettre en œuvre l’article 7 de la Charte de l’environnement et notamment l’article L.120-1 du code de...
Stéphane Le Foll lance son projet agro-écologique
Avoir, en matière d'environnement, une approche non plus fragmentée mais globale. C'est ce que souhaite Stéphane Le Foll à travers son projet agro-écologique. Ce projet, présenté par le ministre de l'Agriculture lors de la conférence nationale...
Réforme de la Pac, Chypre transfère un dossier vert tendre
La présidence chypriote a présenté aux ministres de l’Agriculture son rapport d’étape sur la réforme de la Politique agricole commune, à l’occasion du conseil agricole des 18 et 19 décembre. Il acte de l’importance, dans un premier temps, de...
Bruxelles verse 1,2 milliard € pour les énergies renouvelables
Dans le cadre du premier appel à propositions du programme de financement NER300, la Commission a octroyé le 18 décembre une enveloppe de plus de 1,2 milliard € en faveur de 23 projets de démonstration dans le domaine des énergies...
Le Foll en phase avec la CGB pour un prolongement du règlement sucre jusqu’en 2020
L'assemblée générale de la CGB, Confédération générale des producteurs de betteraves, le 11 décembre à Paris, a été l'occasion d'un débat sur l'avenir du règlement sucre dans le cadre de la réforme de la PAC. Invité en voisin, Joachim Rukwied...
Production : réforme fiscale anti-crise
Les députés ont voté le 7 décembre une modification de la fiscalité relative à la gestion des aléas en agriculture. Le nouveau dispositif de la DPA (déduction pour aléas) permettra aux exploitants de déduire des sommes de leur base imposable les...
Stéphane Le Foll présente son projet agro écologique pour la France
A l’heure où notre lettre d’information paraît, le 18 décembre, Stéphane Le Foll préside la conférence nationale "Agricultures : produisons autrement''. L’objectif de la journée, à l’issue de laquelle le ministre de l’Agriculture présentera...
« Nous prenons les sujets de l’assiette au champ » : Rachel Blumel, Coop de France
Rachel Blumel dirige depuis octobre la nouvelle direction « chaîne alimentaire durable » à Coop de France. Rattachée directement à Yves Le Morvan, directeur général délégué, elle pilote une équipe de six ingénieurs spécialisés dans le...
Pesticides et santé : Stéphane Le Foll prend en compte les propositions de la mission sénatoriale
Stéphane Le Foll a pris acte des 109 propositions de la mission sénatoriale sur les pesticides et leur impact sur la santé, suite à la remise du rapport le 3 décembre par les sénatrices Nicole Bonnefoy et Sophie Primas, respectivement rapporteur...
Blé dur : la naissance de Durum inquiète
Le 16 novembre, Axéréal et Arterris annonçaient la création de Durum, une société de négoce internationale dédiée au blé dur. La Coordination Rurale et l'Organisation des Producteurs de Grains s'inquiètent de la naissance future de cette...
Abeilles : les systèmes de cultures favorables nécessitent compensation
L'optimisation du service de pollinisation sur un territoire nécessite non seulement l'accompagnement d'un collectif d'acteurs (agriculteurs, apiculteurs, collectivités…), mais également la compensation des charges et dépenses résultant de...
HVE, à peine 15 exploitations certifiées niveau 3
Depuis la réunion de la Commission nationale de la certification environnementale, CNCE, le 14 juin, aucun dossier n’a été validé. A ce jour, 13 démarches sont reconnues sur le niveau 2, englobant 3 500 exploitations, cinq organismes...
Maïs OGM NK 603 : l’Efsa enterre le travail de Séralini
« Lacunes importantes », « normes scientifiques acceptables n'ont pas été respectées » : pour l'Efsa, l'étude de Gilles-Eric Séralini sur la toxicité du maïs OGM NK 603 et de l'herbicide à base de glyphosate n'est pas scientifiquement fondée. La...
La Pac récupère 8 milliards d’euros dans la foire d’empoignade du budget européen
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne s'acheminaient vendredi 23 novembre vers un échec de leurs négociations sur le budget communautaire pluriannuel pour la période 2014-2020. Un nouveau sommet aurait lieu début 2013 pour...
La PAC grignote 8 milliards dans le budget européen
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se sont séparés vendredi 23 novembre sans s’accorder sur le budget communautaire pluriannuel pour la période 2014-2020. Un nouveau sommet aurait lieu début 2013 pour parvenir à un...
Captage d’eau potable : la législation bientôt en phase avec la constitution
Le projet de loi de Delphine Batho, modifiant l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le principe général d’information au public, a été adopté le 22 novembre à l’Assemblée nationale. Il sera prochainement soumis à une Commission...