Projet de loi biodiversité : possible adoption fin juillet
Les 11, 12, et 13 juillet si nécessaire, le Sénat se penche en séance publique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Et ce, pour la troisième et dernière fois. La lecture définitive sera ensuite réalisée par l’Assemblée...
La Suisse lance un « plan Écophyto »
La Suisse a présenté le 5 juillet un plan d’actions pour la réduction des risques et l’utilisation durable des produits phytosanitaires. Il comporte 49 mesures dont l’objectif est de diminuer de moitié les risques liés aux pesticides d’ici à 10...
Retrait de phytos : le Copa-Cogeca s’inquiète des conséquences économiques
Le retrait de nouveaux produits phytosanitaires du marché menacerait l'approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et ferait augmenter le chômage, coûtant ainsi des milliards d'euros à l'économie : telle est la conclusion d'une étude...
L'agriculture, un sujet majeur de la feuille de route de la conférence environnementale
Eau, phytosanitaires, biodiversité, agriculture péri-urbaine et foncier, sols, méthanisation, antibiorésistance, climat…. Beaucoup de points de la feuille de route de la conférence environnementale 2016, qui s’est tenue les 25 et 26 avril ...
Glyphosate : la Commission prolonge l’autorisation de 18 mois
La Commission a dû prendre une décision à la place des Etats membres en ce qui concerne le sort du glyphosate. Le règlement d’exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016, paru au JO de l’UE du 30 juin, prolonge l’autorisation du...
CEPP : le Conseil d'Etat devrait se pencher sur le décret le 6 juillet
Au 4 juillet, aucun texte réglementaire relatif au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) n’a encore été publié. La mise en œuvre du dispositif était pourtant prévue au 1er juillet. La réunion...
L’Anses se charge désormais des AMM biocides
Un an après avoir pris en charge les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, prend celles relatives aux...
Bruxelles s’inquiète des taux de nickel dans les denrées alimentaires d’origine animale
La Commission européenne demande aux États membres de surveiller la présence de nickel dans les denrées alimentaires d’origine animale, dans une recommandation parue au Journal officiel du 29 juin. Elle se fonde sur l’avis du groupe scientifique...
Les autres brèves du 5 juillet 2016
Les assises nationales de la biodiversité 2016 auront lieu à Clermont-Ferrand les 14 et 15 septembre 2016. Des informations plus précises seront transmises ultérieurement.Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de...
L’agriculteur, au coeur de la feuille de route de la conférence environnementale
Eau, phytosanitaires, biodiversité, agriculture péri-urbaine et foncier, sols, méthanisation, antibiorésistance, climat…. Beaucoup de points de la feuille de route de la conférence environnementale 2016, qui s'est tenue les 25 et 26 avril ...
Stéphane Le Foll invite ses homologues européens à parler… Brexit
L'onde de choc du 24 juin continue à faire des remous. Les ministres de l'Agriculture des 28 étaient réunis, le 27 juin à Luxembourg, pour parler de la crise agricole… et des conséquences de la sortie du Royaume-Uni à n'en pas douter. Et...
CEPP : des textes réglementaires toujours attendus
Au 1er juillet, date à laquelle le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est censé démarrer, aucun texte réglementaire n'a encore été publié. Seule indication : les observations formulées lors...
Le ministère de l’Agriculture veut créer des instances régionales agro-écologiques
Une gouvernance régionale pour le projet agro-écologique. C’est la demande du ministère de l’Agriculture, qui souhaite que cette gouvernance englobe différents plans associés, dont le plan Ecophyto 2, en se substituant au Comité régional...
Lancement de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers
L’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers (Oenaf) est opérationnel. Cette instance, qui prend la suite de l’Observatoire de la consommation des espaces agricoles (Oncea), avec une compétence élargie aux espaces naturels et...
Projet de loi biodiversité : la balle repart dans le camp des sénateurs
L’Assemblée nationale a adopté le 23 juin en troisième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Conservant majoritairement les modifications de sa Commission développement durable qui a examiné le texte le 13 juin, les députés ont accord...
ECLAIRAGE - Danger/risque : des notions encore mal maîtrisées
Les décisions relatives à l'avenir du glyphosate, des néonicotinoïdes et des perturbateurs endocriniens font l'objet de feuilletons réglementaires animés, en France comme en Europe. Et pour cause : les environnementalistes plaident pour un...