Loi Potier : le Conseil constitutionnel est saisi
Plus de soixante députés ont, le 20 février 2017, saisi le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dite « loi Potier ...
Brevets : « Non » des ministres européens pour les végétaux issus de procédé essentiellement biologique
Les ministres de l'Union européenne en charge de la concurrence se sont opposés lundi 20 février à l'utilisation de brevets pour des végétaux issus de processus essentiellement biologiques. Ils suivent l'avis publié par la Commission européenne...
Décès de Xavier Beulin, l'agriculture perd un grand leader
Agriculteur passionné, exigeant, clairvoyant, défenseur d’une agriculture compétitive, ouverte à la recherche et aux innovations : les hommages du monde agricole et des politiques suite au décès brutal de Xavier Beulin, le 19 février, sont...
Les zones prioritaires pour la biodiversité sont lancées
Le décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité a été publié au Journal officiel du 15 février 2017. Il entre dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Ces zones constituent un nouvel outil de sauvegarde de...
La loi Potier est adoptée : ce qu'il faut en retenir
La proposition de loi du député Dominique Potier est arrivée au terme de son parcours législatif, le 15 février. La version validée en Commission mixte paritaire (CMP) le 9 février a été validée par les deux hémicycles les 14 et...
Royal fait le point sur son « combat contre les pesticides »
La ministre de l’Environnement tient à faire savoir qu’elle continue son « combat contre les pesticides. » C’est en ces termes qu’elle a ouvert le point presse lançant sa campagne « Zéro pesticide, c’est mille fois mieux pour ma santé et notre...
OGM et pesticides : la Commission ne veut plus trancher à la place des États membres
La Commission européenne a annoncé, le 14 février, le lancement d’une réforme de la « comitologie », cette mécanique complexe qui régit la mise en œuvre de la législation européenne. Les procédures liées à l’autorisation des OGM ou de molécules...
Agence française de la biodiversité : réussir l'intégration de l'Onema (Cour des comptes)
Le Cour des comptes avait formulé, en 2013, une série de recommandations liées au fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Recommandations « partiellement » prises en compte, selon un rapport daté du...
La Cour des comptes pointe des faiblesses pour les chambres d'agriculture
La Cour des comptes publie, le 8 février, un rapport centré sur le fonctionnement des chambres d’agriculture. Les auteurs évoquent un réseau « utile à la mise en œuvre de la politique agricole et à l’accompagnement des agriculteurs dans un...
Ségolène Royal lance sa campagne « Zéro pesticide »
La ministre de l'Environnement tient à faire savoir qu'elle continue son « combat contre les pesticides. » C'est en ces termes qu'elle a ouvert le point presse lançant sa campagne « Zéro pesticide, c'est mille fois mieux pour ma santé et notre...
Autorisation des OGM et pesticides : la Commission veut changer les modalités de vote
La Commission a annoncé, le 14 février, le lancement d'une réforme de la « comitologie », cette mécanique complexe qui régit la mise en œuvre de la législation européenne. Les procédures liées à l'autorisation des OGM ou de molécules...
Foncier, CEPP, biocontrôle… ce qu’il faut retenir de la loi Potier
Les votes définitifs, à l'Assemblée comme au Sénat, se sont succédés sans surprise les 14 et 15 février. La loi Potier, contre l'accaparement du foncier agricole, est donc adoptée dans sa version validée en Commission mixte paritaire (CMP) le...
Négociations commerciales : la loi Sapin 2 n’est pas respectée !
« Assurer une répartition plus juste de la valeur ajoutée au sein de la filière alimentaire ». « Mettre en place des relations commerciales plus transparentes ». « Prendre davantage en compte les coûts de production agricole ». Sur le papier, la...
Ceta : le parlement européen dit oui à cet accord entre l’UE et le Canada
408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Le 15 février, les députés européens se sont prononcés favorablement pour le Ceta, l’accord économique et commercial entre l’UE et le Canada qui vise « à stimuler les échanges de biens et de services...
Les « pesticides à faible risque », plébiscités par les députés européens
Les produits phytosanitaires d'origine biologique à faible risque (1) étaient au cœur des échanges à Bruxelles, le 13 février au Parlement suivie d'une proposition de résolution le 14 février et d'un vote, le 15. Les députés exhortent la...
La loi Potier définitivement adoptée
Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat a validé définitivement l'adoption de la loi Potier, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire le 9 février. Le texte impose plus de transparence sur les transactions concernant le...