La Région Ile-de-France propose d’aider les céréaliers à hauteur de 6,5 M€
Le Conseil Général d'Ile-de-France a pris conscience de la mauvaise récolte 2016 dans sa région. Avec un recul des rendements en moyenne de 50 %, atteignant 70 % sur certaines zones, la perte du chiffre d'affaires pour les céréaliers franciliens...
Embargo russe : l’OMC le juge « non conforme »
Le 19 août, un panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a constaté que l'embargo sanitaire prononcé par les autorités russes, frappant la viande de porc européenne, n'était pas conforme aux règles du commerce international. Stéphane Le...
Premier pilier : niveau de prélèvement maintenu pour les 52 premiers hectares
Stéphane Le Foll a décidé pour 2017 de maintenir à 10 % le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC destiné à financer le paiement redistributif. Ce niveau de prélèvement était passé de 5 à 10 % entre 2015 et 2016. Le...
Loi biodiversité, le Conseil constitutionnel retoque l’article sur les semences
La loi pour la reconquête de la biodiversité a été publiée au Journal officiel du 9 août. Le Conseil constitutionnel avait validé, le 4 août, l'esprit de la loi, votée en juillet. Le recours posé par plusieurs parlementaires n'a été suivi que sur...
Expositions professionnelles aux pesticides : l'Anses préconise la baisse des utilisations
L’Anses a présenté jeudi 28 juillet à Ségolène Royal son rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides, sujet sur lequel l’agence s’était autosaisie en 2011. La ministre a salué le travail réalisé, rappelant que la « France se...
Loi biodiversité : le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel
Au lendemain de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, considérant quatre articles inconstitutionnels, le groupe Les Républicains n’a pas hésité à saisir le Conseil constitutionnel. Trois de ces...
Perturbateurs endocriniens : l'Anses propose une classification graduelle
La ministre avait saisi l’Agence le 9 mai 2016 au sujet des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. L’Anses s’est penchée sur le dossier et rendu son verdict le 28 juillet. Elle regrette notamment que la Commission européenne ne...
La Commission européenne autorise trois sojas OGM malgré les objections du Parlement
Trois décisions de la Commission européennes ont été publiées le 26 juillet concernant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de variétés de sojas génétiquement modifiés et de produits contenant ces sojas OGM. Les trois variétés concernées...
Réforme territoriale : les schémas sectoriels intégrés dans les Sraddet
Le ministre de l’Aménagement du territoire a présenté le 27 juillet, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux mesures de coordination nécessaires pour l’intégration des schémas régionaux sectoriel dans le schéma régional...
Une nouvelle avancée vers l'étiquetage des produits à base de viande et de lait
C’est un pas de plus vers la mise en expérimentation, en France, de l’obligation d’indiquer l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Le projet de décret proposé par le gouvernement a été étudié par le Conseil d’Etat le...
Écosystèmes : le secteur privé interrogé sur ses contributions
Afin de valoriser certains travaux conduits en France par les acteurs du secteur privé et mettre en évidence les bonnes pratiques en termes d’intégration des valeurs de la biodiversité, l’équipe projet EFSE (Évaluation française des écosystèmes...
Récolte 2016 : un plan de soutien pour les agriculteurs
Comme en témoigne plusieurs collecteurs (cf autre article de cette lettre), la récolte 2016 s'annonce pour de nombreuses régions françaises très mauvaise, tant sur le plan de la qualité que des rendements. « La situation est très grave, c'est...
CEPP : les textes réglementaires se font toujours attendre
Le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) devait démarrer le 1er juillet 2016. Mais aucun texte réglementaire n'a encore été publié. Le décret pourrait ne l'être que fin août/début septembre : la...
Loi biodiversité : saisine du Conseil constitutionnel par le groupe Les Républicains
Les 21 et 22 juillet, des sénateurs et députés de l'opposition ont déféré au Conseil constitutionnel la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée définitivement par le Parlement le 20 juillet 2016. Le Conseil...
La France se dote d’une loi sur la biodiversité
Après un long parcours législatif de plus de deux ans, les députés ont adopté le 20 juillet la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une première en France, quarante ans après la loi sur la protection de la...
Loi sur la biodiversité : les professionnels se disent très attentifs
Pour Ségolène Royal, ce projet de loi « vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi. »Pour les sénateurs, « bien que contenant de...