Atteintes à l’environnement : une politique pénale pour le local
Via la circulaire du 22 avril 2015, le gouvernement souhaite renforcer la politique pénale de lutte contre les atteintes à l’environnement, en particulier en l’adaptant à l’échelle locale. L’objectif est de poursuivre de façon plus...
Bruxelles veut permettre aux Etats d’interdire l’importation d’OGM dans l’alimentation humaine et animale
Le 22 avril, la Commission européenne a proposé une modification du règlement 1829/2003 qui permettrait aux États membres d'interdire les importations d'OGM pour l'alimentation humaine ou animale, à l'instar de la législation adoptée le 11 mars...
Lobby à Bruxelles : l'APCA à la recherche de partenaires
L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a fait le point le 15 avril sur ses actions de lobbying à Bruxelles auprès des différentes instances européennes. Pour Claude Cochonneau, vice-président du réseau : « Il s’agit de trouver...
Biocarburants : conclusions sans surprise du trilogue européen
Le trilogue entre négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission européens s'est conclu sans surprise. Le plafond pour les biocarburants de première génération a été fixé à 7 % de la consommation énergétique finale dans les transports...
Pacte de responsabilité signé entre employeurs et salariés agricoles
Le 15 avril, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs du secteur agricole (1) ont signé un pacte de responsabilité, comme proposé par le gouvernement. L'objectif est « d'insuffler une dynamique forte et durable de rétablissement...
Réutilisation des eaux usées : le gouvernement annonce la révision de la réglementation
Les organisations professionnelles intéressées par la réutilisation des eaux usées après traitement, dont Irrigants de France, ont finalisé un projet de révision de l’arrêté du 25 juin 2014. Celui-ci a été présenté le 2 avril lors de la réunion...
Le ministre promet un « plan investissement coopération » pour 2015
Le 8 avril, Manuel Valls a annoncé un geste fiscal de 2,5 milliards d'euros, sur 5 ans, pour les entreprises qui souhaitent investir dans des équipements industriels et ce, à compter du 15 avril, pendant un an. Un dispositif qui permettra de...
Le Forum européen pour l’avenir de l’agriculture met en avant l’économie circulaire
Pour avancer sur le chemin de la sécurité alimentaire aussi bien que sur la durabilité de la production agricole, un concept a été mis en avant lors du huitième forum pour l’avenir de l’agriculture organisé par la firme Syngenta et...
Nouvelle réunion de crise pour la filière porcine
Le 31 mars, tous les représentants de la filière porcine ont été réunis autour du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll pour réfléchir ensemble aux « mesures nécessaires pour assurer son avenir ». Dans un contexte de prix à la production...
Grande distribution : l’Autorité de la concurrence reste vigilante sur les alliances
Fin 2014, le ministre de l'Économie et la commission des affaires économiques du Sénat avaient saisi, pour avis, l'Autorité de la concurrence concernant la question de l'impact concurrentiel des rapprochements entre grandes enseignes de la...
La moitié des eaux de surface de l’UE n’ont pas atteint le bon état écologique en 2015
A peine 53 % des eaux de surface de l’UE ont atteint un « bon état écologique » en 2015 ainsi que le prévoit la directive-cadre européenne (DCE) sur l’eau, a dû reconnaître la Commission européenne lors d’une conférence à Bruxelles, les 23 et...
Congrès de la FNSEA : Le Foll sifflé, Valls salué
Le 69è congrès de la FNSEA s'est tenu à Saint-Etienne du 24 au 26 mars. Mercredi 25, Xavier Beulin avait, à la tribune, exprimé ses revendications avant l'arrivée, le lendemain, du ministre de l'Agriculture et du premier Ministre. Si Stéphane Le...
La loi pour la biodiversité amendée et adoptée par les députés
L'Assemblée nationale a adopté le 25 mars en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages par 325 voix pour contre 189. Du 16 au 19 mars, les députés ont fait passer de nombreux amendements...
Projet de loi sur la biodiversité : les questions sont posées
Le 24 mars à 16h15, les députés procéderont au vote du projet de loi sur la biodiversité, après l’avoir examiné et amendé les 72 articles, du 16 au 19 mars en première lecture. Ils ont adopté de nombreux amendements dont certains...
Santé des abeilles : double langage du gouvernement selon l’Unaf
Même si les résultats de la récolte de miel de 2014, 10 000 tonnes contre 32 000-33 000 en 1995, sont pour partie dus aux mauvaises conditions climatiques, Henri Clément, porte-parole de l'Unaf (1) n'a pas caché, le 19 mars, son mécontentement...
… pendant que les députés votent un amendement pour les interdire
Les députés ont adopté ce jeudi 19 mars, en examen en première lecture à l'Assemblée nationale, un amendement du projet de loi sur la biodiversité interdisant l'usage des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire. Ségolène...