Loi biodiversité et semences : des précisions sur la propriété intellectuelle
Par son article 37, la loi sur la biodiversité, qui a été adoptée le 20 juillet, permet à la France d’organiser l’accès à ses ressources génétiques : une réelle avancée dont se félicite la filière semencière.Concernant le débat autour de la...
Simplifier la loi sur l’eau avec 28 mesures
Le sénateur Rémy Pointereau (LR) a présenté le 20 juillet devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat un rapport d’information contenant 28 propositions pour faire évoluer la loi sur l’eau et les...
Phyto-victimes : dépôt d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation
Prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle : tel est l’objectif de la proposition...
Gaz à effet de serre : des mesures européennes qui intègrent l’agriculture
Les propositions de Bruxelles du 20 juillet fixent pour chaque Etat membre des objectifs contraignants pour 2021-2030 pour diminuer l’impact des activités sur le climat. Bruxelles demande à la France de réduire de 37 % ses gaz à effet de serre...
Adoption de la loi biodiv : les réactions s’enchainent
Suite à l'adoption de la loi biodiversité le 20 juillet (cf papier de Une de cette lettre), les réactions sur ce vote final sont nombreuses, et démontrent tout l'enjeu futur de la biodiversité pour le secteur agricole. - Pour Ségolène Royal, ce...
500 M€ débloqués par Bruxelles pour répondre à la crise
A l'occasion du conseil des ministres européens de l'Agriculture qui s'est tenu le 18 juillet, la Commission européenne a présenté un nouveau plan d'aides, d'un montant de 500 M€. Avec une enveloppe de 150 M€, la priorité est donnée aux...
Victimes des phytos : une proposition de loi crée un fonds d’indemnisation
Nicole Bonnefoy, Sénatrice de la Charente, a déposé au Sénat, le 13 juillet 2016, une proposition de loi « portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». L'établissement d'un tel fonds, lancé par...
Loi biodiversité : enfin votée !
27 mois de ping-pong verbaux entre les sénateurs et les députés. Des heures de discussions, des centaines d'alinéas ajoutés, modifiés puis… supprimés. Mais le 20 juillet, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Loi biodiversité et semences : du bon et du moins bon
Le 11 juillet, les sénateurs sont revenus sur le projet de loi sur la biodiversité, en 3è lecture. Le point positif concerne l'article 4 ter : un alinéa a été ajouté afin de clarifier ce qui est brevetable ou non. Des informations génétiques ou...
Loi biodiversité : le Sénat a dit son dernier mot
Les sénateurs ont examiné, pour la troisième et dernière fois, le texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, le 11 juillet. Après les différents allers-retours entre les deux assemblées, 43 articles restaient à discuter. 20 ont ét...
Loi biodiversité et semences : point positif avec des précisions sur le brevet
Le 11 juillet, les sénateurs sont revenus sur le projet de loi sur la biodiversité, en troisième lecture. Le point positif concerne l’article 4 ter : un alinéa a été ajouté afin de clarifier ce qui est brevetable ou non. Des informations...
La Suisse lance un « plan Ecophyto »
La Suisse a présenté le 5 juillet un plan d'actions pour la réduction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Il comporte 49 mesures dont l'objectif est de diminuer de moitié les risques liés aux pesticides d'ici à 10...
Le Conseil d’État abroge un arrêté sur l’utilisation des phytos
« Avant même la publication de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous faisions connaître notre désaccord sur certaines exigences du texte, incompatibles avec les...
Retrait de phytos : un impact économique conséquent, selon une récente étude européenne
Publiée le 6 juillet et commentée le jour même par le Copa-Cogeca, l’étude européenne sur le retrait de nouveaux produits phytosanitaires, et réalisée par le consultant Steward Redqueen, traite de l’impact cumulatif d’une approche législative...
Consensus européen sur les plafonds d'émission des polluants atmosphériques
Le méthane, dont la moitié des émissions sont d’origine agricole, a été écarté par les États membresde la révision de la directive des plafonds d’émission nationaux (PEN) des polluants atmosphériques. Cinq polluants restent concernés par ces...
1,5 M€ pour l'appel à projets 2016 du Programme national pour l'alimentation
Stéphane Le Foll a annoncé le 7 juillet un nouvel appel à projets, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation. Il espère que l’enveloppe de 1,5 M€ dédiée aux lauréats permettra d’accompagner la mise en œuvre de projets alimentaires...