RPD : parution de la liste définitive des substances actives taxées
La loi de finances pour 2019 réformant la redevance pour pollutions diffuses (RPD), ainsi que l’arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées en 2019 par cette RPD sont parus au JO...
Les produits phytos de synthèse sont désormais réservés aux professionnels
Depuis le 1er janvier 2019, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites. Un avis paru au JO du 22 décembre 2018 fait le point sur la...
BO du 20 au 27 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGER/SDRICI/2018-944 du 21-12-2018 : lancement d’un appel à propositions en vu de l’agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-938 du 21-12-2018 : Surveillance événementielle des pestes...
JO, JO de l’UE du 22 décembre au 4 janvier
JO du 3 janvierAvis du ministère chargé du travail relatif à des équipements de protection individuelle (EPI) protégeant contre les produits phytopharmaceutiques.JO du 30 décembreLOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.Arrêt...