CIR : « Il n’a jamais été aussi critique d’investir et nous faisons l’effort inverse » (Olivier Paul, UFS)

Un contexte économique tendu qui fragilise l’effort d’innovation

« 11 % du chiffre d’affaires des semenciers sont réinvestis dans l’innovation. 20 % de cet effort de recherche est soutenu par le CIR. L’an passé, il y a déjà eu des rabots sur le dispositif  »Jeunes docteurs«  et la veille propriété intellectuelle. Dans un contexte économique compliqué, ces rabots ne nous permettent pas d’augmenter nos efforts d’investissement et posent la question de maintenir l’effort actuel, alors que nous retrouvons ces dispositifs d’aide chez nos principaux concurrents internationaux. Il n’a jamais été aussi critique d’investir et nous avons l’impression que nous faisons l’effort inverse », déclare Olivier Paul, président de l’UFS, à Paris, le 05/11/2025.

L’UFS présentait ses propositions pour maintenir la France à la tête des exportateurs mondiaux de semences agricoles, position menacée par les États-Unis lors de la campagne 2024-2025. Parmi elles, le soutien à l’innovation variétale par :

• la sécurisation du dispositif de CIR en l’état pour maintenir la France dans la course internationale en R&D et favoriser les investissements sur le long terme ;
• le maintien du principe d’universalité du CIR accessible selon les mêmes modalités pour les entreprises de toute taille ;
• la réintégration des dépenses supprimées du dispositif en 2024;
• la simplification de la procédure de télédéclaration.

NGT : « Maintenir une coexistence entre le COV et le brevet »

• « Nous sommes dans la phase de trilogue pour aboutir à un nouveau règlement qui devrait découler, si tout se passe bien, sur une mise en œuvre, mais pas avant deux ans.
• Nous voyons des avancées, notamment sur les critères de distinction entre les NGT1 et les NGT2, avec un principe de 20 modifications génétiques. Cela va dans le sens que nous souhaitions pour distinguer les NGT se rapprochant des mutations classiques et ceux présentant des mutations plus complexes.
• Les discussions restant en débat concernent la partie étiquetage. Nous sommes favorables à une transparence complète vis-à-vis des agriculteurs, mais l’information vers les consommateurs rendrait quasiment impossible la gestion. Cela conduirait à des canaux de production différenciés alors que, dans le cas des NGT1, c’est une reconnaissance scientifique que les produits issus de ces technologies sont semblables à des variétés développées par la sélection classique.
• Les éléments de propriété intellectuelle sont également débattus. Notre position est de pouvoir maintenir une coexistence entre le COV, pour la variété, et le brevet, pour les traits. »

Rémi Bastien, vice-président de l’UFS, le 05/11/2025

Règlement PRM : « Il faut une cohérence avec le règlement bio et le projet de règlement NGT »

• « Le règlement PRM (ou MRV) propose une centralisation de dix directives existantes pour inscrire, produire et vendre les variétés. L’objectif de ce règlement est qu’il n’y ait plus de mesures de transposition, qui générerait des distorsions de concurrence entre États membres. En France, pour enregistrer une variété, notamment pour les grandes cultures, il y a des tests sur la VATE (valeur agronomique, technique et environnementale), qu’il n’y a pas dans un certain nombre de pays européens. Nous étions plutôt favorables au texte proposé par la Commission européenne, qui reprenait le modèle français. Seulement, lors des discussions au Parlement européen, beaucoup de brèches ont été ouvertes, avec un certain nombre d’exemptions ou de dérogations.
• Il faut une cohérence de ce texte avec le règlement bio et le projet de règlement NGT sur les enjeux de durabilité, car nous ne pouvons pas imaginer avoir des textes qui auraient une définition différente de cette notion de durabilité entre les règles d’inscription classique et ce que dirait le règlement NGT. Nous veillons au grain pour qu’il n’y ait pas trop d’écart entre un texte très politique comme celui des NGT et ce texte extrêmement stratégique pour nous, puisqu’il va définir les conditions d’inscription des nouvelles variétés, les conditions de production et de certification des semences et les conditions de mise en marché.
• Le Conseil de l’UE est en train d’analyser le texte et devrait terminer cette analyse d’ici à la fin de l’année 2025, de manière à ce que les trilogues puissent commencer en 2026. »

Rachel Blumel, directrice générale de l’UFS, le 05/11/2025