Le think tank Europe Jacques Delors conforte la nécessité de réduire l’usage des pesticides
Dans un rapport publié le 28 mars 2023, le think tank Europe Jacques Delors dénonce les arguments de baisse de productivité et de sécurité alimentaire avancés pour retarder ou amoindrir les objectifs de réduction d’utilisation de pesticides...
Affichage environnemental, la France présente les contours du futur éco-score
Alors que la Commission européenne a annoncé, le 22 mars, ne pas retenir la méthode PEF, basée sur l’analyse de cycle de vie, dans sa proposition de directive sur les allégations environnementales, la France apporte son soutien à cette méthode de...
Règlement SUR, analyse d’impact complémentaire attendue pour le printemps 2023
La Commission européenne informe qu’elle complétera son analyse d’impact de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR, au cours du printemps 2023. Ces éléments sont attendus pour relancer les...
Registres phytos, précisions apportées en vue d’une harmonisation européenne
Paru au Journal officiel de l’UE du 13 mars 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/564 de la Commission du 10 mars, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, fixe le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par...
Lutte intégrée contre les ravageurs, la Commission européenne publie une boîte à outils
La Commission européenne, désireuse de voir se déployer les pratiques de lutte intégrée contre les ravageurs, a publié le 28 février 2023 une base de données présentant 1 342 exemples disponibles dans les différents États membres. Une source...
La Commission européenne propose une étiquette numérique pour les fertilisants
La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué de presse du 27 février, avoir proposé la mise en place d’une étiquette numérique pour les fertilisants. La mesure, qui pourrait permettre aux fabricants de simplifier les obligations...
Bruxelles dit « oui » à un colza OGM pour l’alimentation animale et humaine
Le 22 février 2023, la Commission a autorisé un colza génétiquement modifié et renouvelé l’autorisation d’un soja OGM destiné à l’alimentation humaine et animale en l’absence d’une majorité qualifiée lors du vote des États membres. L’autorisation...
Néonicotinoïdes, la filière s’organise… dans l’incertitude
La cour de justice de l’Union européenne a déclaré, le 19 janvier, que les dérogations permettant d’utiliser les néonicotinoïdes en protection de semences n’étaient pas conformes au droit européen. Producteurs de betteraves et fabricants de sucre...
Règlement SUR, analyse d’impact complémentaire exigée avant le 28 juin 2023
La décision du Conseil de l’UE invitant la Commission à présenter, au plus tard le 28 juin 2023, une étude complétant l’analyse d’impact existante de la proposition de règlement relative à une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques...
Règlement Sur, le Conseil de l’UE demande une analyse d’impact complémentaire
C’est désormais officiel, le Conseil de l’UE a adopté une décision demandant à la Commission européenne de fournir dans les six mois une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des...